Revers de la médaille d’une judiciarisation de la crise

● La judiciarisation de la gestion de la crise actuelle, avec la multiplication des arrestations, pose un problème sérieux de droit. C’est ce qui fait que ces derniers mois, les autorités algériennes sont «épinglées» dans différents rapports ou déclarations relatifs à la situation des droits de l’homme et des libertés en Algérie.

La dernière résolution du Parlement européen, dans laquelle celui-ci «condamne fermement l’escalade des arrestations et détentions illégales et arbitraires et du harcèlement judiciaire dont sont victimes les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les syndicalistes, les avocats, les membres de la société civile et les militants pacifiques en Algérie», et au-delà du fait de considérer ou non cette position comme une «ingérence» dans les affaires internes, remet sur la table la question, concrète et problématique, des détenus d’opinion. Près d’une centaine de citoyens, 85 selon le dernier décompte du Comité national pour la libération des détenus (CNLD), répartis sur 32 wilayas, sont en prison pour des motifs liés généralement à des publications sur les réseaux sociaux ou en relation avec les manifestations. Certains d’entre eux sont détenus, et sans procès jusque-là, depuis plusieurs mois. Walid Nekkiche, âgé de 25 ans, a été arrêté le 26 novembre 2019. Son procès, qui n’a été programmé que depuis quelques jours, aura lieu le 1er février 2021, c’està-dire après avoir passé près de 14 mois de détention provisoire.

Les autorités peuvent toujours affirmer qu’il n’y a pas de détenus politiques dans le pays, il n’en demeure pas moins que dans la majorité des cas, les motifs justifiant ces arrestations sont souvent liés à des «publications sur Facebook». Des avocats n’ont d’ailleurs pas cessé de dénoncer la systématisation de la mise en détention provisoire, pourtant mesure exceptionnelle dans le code de procédure pénal dont l’article 123 stipule que «la détention provisoire est une mesure exceptionnelle», avant d’ajouter qu’«elle ne peut être ordonnée ou maintenue dans les cas ci-après, que si les obligations de contrôle judiciaire sont insuffisantes : - Lorsque l’inculpé ne possède pas de domicile fixe, ou ne présente pas de garanties suffisantes de représentation devant la justice, ou que les faits sont extrêmement graves ; - Lorsque la détention provisoire est l’unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation entre inculpés et complices risquant d’entraver la manifestation de la vérité ; - Lorsque cette détention est nécessaire pour protéger l’inculpé, pour mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ; Lorsque l’inculpé se soustrait volontairement aux obligations découlant des mesures de contrôle judiciaire prescrit». Plusieurs citoyens ont dû passer des semaines ou des mois en prison juste pour avoir brandi l’étendard amazigh. C’est cette gestion sécuritaire du hirak, avec son lot d’arrestations, qui a d’ailleurs compliqué davantage la situation, les uns et les autres n’accordant que peu de crédit aux promesses des responsables quant à leur volonté de réformer l’Etat. C’est ce qui a fait, entre autres, et pas uniquement bien évidemment, que le taux de participation au référendum sur la Constitution soit extrêmement faible. C’est ce qui fait aussi que le pays soit périodiquement épinglé par les organisations internationales de défense des droits de l’homme et des libertés et d’autres instances. Une judiciarisation de la gestion de la crise qui empêche l’instauration d’un climat apaisé et qui donne une mauvaise image du pays sur le plan international. Et ce ne sont sûrement pas les déclarations «rassurantes» de certains partis politiques, qui reprennent les arguments des autorités, qui vont changer quoi que ce soit.