L’opération de régularisation toujours au ralenti
● Codifiée par la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, cette question reste toujours posée dans la capitale.
Le taux d’avancement dans le traitement des dossiers de régularisation des constructions inachevées n’excède pas les 25%, c’est ce que nous a indiqué un responsable de la wilaya qui a requis l’anonymat. Cette statistique montre clairement le faible taux des dossiers régularisés dans le secteur public qui constitue pourtant la partie la plus importante à traiter. Cette opération, lancée il y a plusieurs années et qui a nécessité la mise en place d’une date butoir, n’a vraisemblablement pas suscité un quelconque engouement de la part des citoyens. «Nous avons déposé nos dossiers avant l’expiration des délais, c’est-à-dire au deuxième semestre de 2019. Depuis, il n’y a aucune réponse de la part des services de la mairie», confie un habitant de la localité de Dergana. Pour cette partie de la capitale, le constat est plus qu’alarmant, car ce n’est pas seulement l’agglomération qui est soumise à la laideur des constructions inachevées, mais c’est toute la localité qui s’en trouve imprégnée. Il faut dire que ce phénomène n’est pas l’apanage de cette bourgade, il touche la quasi-totalité des communes. «Lancé en 2016, les pouvoirs publics ont prolongé le délai de dépôt des dossiers de trois années. La plupart des gens qui n’ont pas déposé leurs dossiers avant le mois de juin de l’année passée ont continué dans la même démarche. Beaucoup de personnes, comme moi, ont été contraints de déposer leurs dossiers après les délais d’expiration à cause de la vente de leurs biens. Ils l’ont fait dans la précipitation et beaucoup de dossiers sont incomplets. Ils attendent toujours le traitement, qui tarde à se faire», explique un autre résident d’El Hamiz.
SURSIS
Toutefois, nombreux sont les citoyens de la capitale qui n’on pas déposé leurs dossiers pour se conformer à la loi. Pour beaucoup de propriétaires, la mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif seulement. Le certificat de conformité, étant la pièce maîtresse dans les transactions immobilières intéresse peu. «Je ne compte pas bouger de ma demeure, je l’ai construite pour mes enfants. Pour l’acte, un jour il sera prêt», dira un propriétaire d’une maison semifinie à Kouba. Si les citoyens sont responsables de cette situation, les pouvoirs publics le sont davantage, car à l’allure où les dossiers sont traités, il faudrait plusieurs années pour en venir à bout. Ceux qui ont lancé cette opération au départ n’ont apparemment pas prévu les moyens pour concrétiser cette action. Les seuls moyens des APC ne peuvent à eux seuls contenir tous le flux de dossiers. De l’avis d’un édile communal de la banlieue d’Alger, il est inconcevable que des agents de l’Etat et communaux soient chargés d’effectuer des visites sur les lieux des constructions et d’établir un constat sur la base des informations fournies par le déclarant de mise en conformité. Or, le décret exécutif n°09-154 fixant les procédures de mise en oeuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions indique, dans ses articles 3 et 4, que ce travail est confié aux architectes et ingénieurs en génie civil.
Une nouvelle opération d’inspection des façades inachevées a été relancée durant le mois de juin de l’année en cours par des équipes pluridisciplinaires. Une prorogation pour des milliers de constructions inachevées qui continuent à planter le décor de la capitale malgré plusieurs recensements. A l’heure actuelle, l’on parle de recensement seulement. Les mises en demeure n’ont jamais été adressées aux propriétaires de constructions inachevées, d’où probablement le résultat peu probant.