Accord post-Brexit : 1246 pages et quelques jours pour les appliquer

Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié hier l’intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit, un texte de plus de 1200 pages qu’ils doivent adopter en seulement quelques jours. Annoncé jeudi pour une application le 31 décembre à 23h GMT, cet accord de libre-échange est «le résultat de nombreux

mois de travail intensif», a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter. «C’est l’un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l’aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la

coopération sanitaire, le maintien de l’ordre», a estimé son homologue britannique David Frost.

«C’est un moment de renouveau national», a-t-il insisté, soulignant que cet accord permettait au Royaume-Uni de sortir du marché unique et de l’union douanière européens sans alignements sur l’UE, ni rôle accordé à la Cour de justice de l’UE. Permettant notamment d’éviter l’introduction de droits de douane et quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte fait 1246 pages, auxquelles s’ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées. Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée. A Bruxelles, après une première réunion vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue demain pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également décider d’une application provisoire, car le Parlement européen ne pourra le ratifier que début 2021.