Ascencia Diabetes Care Algeria condamnée pour «faux et usage de faux»

Après un gel de ses activités en 2018 par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière suite à la plainte déposée à la DSP par le président du conseil d’administration d’Imedial – signataire d’un mémorandum avec le groupe Ascencia Suisse –, une joint-venture dans le cadre de la formule 51/49, pour falsification de documents et fausses déclarations, Ascencia Diabetes Care Algeria a été condamnée, le 8 novembre dernier, par le tribunal de Bir Mourad Raïs pour «faux et usage de faux» à une amende de 300 000 DA. Outre la condamnation des premiers responsables de l’entreprise à six mois de prison avec sursis pour «falsification de documents».

Rappelons que l’affaire remonte à l’année 2018, comme rapporté par El Watan. L’entreprise Ascencia a fait l’objet d’une fermeture provisoire à titre conservatoire et d’une suspension des autorisations d’importation et de fabrication des bandelettes d’auto-surveillance délivrées par le ministère de la Santé à la société Ascencia Diabetes Care Algeria, une filiale d’Imedial Production. Cette interdiction d’activité est intervenue suite à la plainte déposée à la DSP, le 3 décembre, par le président du conseil d’administration d’Imedial Production, faisant état de falsification de documents, fausses déclarations et changement d’adresse pour le site de fabrication à l’insu du propriétaire de l’entreprise. Dans un long courrier adressé au Pr Hasbellaoui, alors ministre de la Santé, le 11 décembre 2018, Bella Lyas, président du conseil d’administration d’Imedial Production, détenteur de 51% de cette joint-venture, crie au scandale et se démarque des agissements de son partenaire Ascencia, qui aurait falsifié des documents à son insu en faisant référence dans son courrier à l’émission d’«un faux procès-verbal établi le 21 février 2018 d’un pseudo conseil d’administration par lequel il a été, aux termes des résolutions adoptées, donné bénéfice à la Sarl Ascencia Diabetes Care Algeria de jouir de manière irrégulière d’une autorisation d’exploitation d’un établissement de distribution de produits pharmaceutiques par remplacement de la dénomination et de la raison sociale d’Imedial Production Spa. Ce faux procès-verbal a été transcrit par l’étude notariale et soumis à la direction de santé publique (DSP)», a-t-il souligné et de l’informer de l’arrêt du projet «du fait des attitudes pour le moins peu convenables de notre partenaire», a-t-il écrit. Et de lui signifier que «nous nous sommes aperçus de l’absence de sincérité de nos vis-à-vis depuis le refus par le gouvernement algérien et par votre département d’autoriser l’importation des bandelettes pour l’exercice 2018». Le président du conseil d’administration signale que ce groupe a également procédé, par «sa représentation en Algérie, à la signature d’un acte de location d’un site à Chéraga en septembre 2018, dans le but de procéder, à l’insu d’Imedial Production, à la demande d’une autorisation provisoire de construction d’une unité de production et à la modification de l’adresse du site original, à savoir Sidi Abdellah, vers la zone d’activité de Chéraga», a-t-il encore indiqué, tout en précisant que «pendant ce temps, les négociations avec nos soi-disant partenaires étaient toujours en cours pour la finalisation des chantiers de Sidi Abdellah». Il l’informe qu’une plainte a été déposée auprès des instances judiciaires algériennes, après avoir avisé de «ces faits graves» le groupe PHC Holding, propriétaire d’Ascencia Diabetes Care Holding. Ce qui a d’ailleurs amené le ministère de la Santé à décider le gel des activités de cette entreprise. A travers cette affaire, de nombreuses irrégularités dans ce partenariat ont été révélées, neuf mois après la signature du contrat d’investissement par le président du conseil d’administration d’Imedial Production. Ainsi, les premières condamnations tombent et les deux parties, Ascencia Diabetes Care Holding et l’entreprise Imedial Production, font appel.