Loi de finances 2021 signée par Abdelmadjid Tebboune

La loi de finances (LF) 2021, signée avanthier à Alger par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, introduit une série de mesures législatives et fiscales visant la rationalisation des ressources budgétaires, l’élargissement de l’assiette fiscale, ainsi que l’amélioration du climat d’investissement et l’encouragement des exportations. En matière d’importations, celles relatives aux collections en kits SKD et CKD seront, conformément à la LF, exemptées de droits de douanes et de TVA, lorsqu’elles sont destinées aux activités des établissements relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), pour la production ou le montage de véhicules. La loi contient également plusieurs mesures permettant la généralisation progressive de la télé-déclaration fiscale sur les contribuables relevant du régime du réel. Au profit des jeunes entrepreneurs et des exportateurs, la LF-2021 a introduit plusieurs mesures fiscales, en dépit des difficultés qui caractérisent la situation financière du pays, notamment avec la propagation de la pandémie de coronavirus et ses répercussions économiques. Il s’agit d’exonération des entreprises disposant du label «start-up» de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.

Les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés également de la TVA et soumis à 5% des droits de douane. Quant aux entreprises disposant du label «incubateur», elles seront exonérées de la TAP, de l’IBS ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label. La LF-2021 accorde, en outre, une réduction de l’impôt sur l’IBS pour une période de 5 ans, au profit des sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse, à compter du 1er janvier. La réduction est égale au taux d’ouverture du capital social en bourse. Par ailleurs, les opérations d’exportation de biens et des services, «génératrices de devises», réalisées par les personnes physiques, bénéficient d’une exonération «permanente» en matière d’IRG.

La nouvelle loi de finances prévoit l’exonération des bijoux artisanaux en argent de la TVA à l’exportation, en vue de permettre la préservation et la sauvegarde de ce patrimoine culturel séculaire et de promouvoir son exportation. Il est aussi décidé l’octroi d’une réfraction de 75% sur le montant des opérations de vente au détail de l’essence sans plomb, gasoil, GPL/C et GNC, visant à encourager les opérateurs économiques à investir dans la commercialisation des carburants propres. Concernant les assurances, la LF-2021 prévoit la suspension de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance, prévue par les dispositions de la loi de finances 2020. En outre, le paiement des opérations d’importation devra s’effectuer désormais au moyen d’un instrument de paiement dit «à terme» payable à 30 jours à compter de la date de l’expédition des marchandises. Cette mesure ne concerne pas les opérations du commerce extérieur revêtant un caractère vital pour l’économie nationale et dont le paiement continuera à s’effectuer selon le mode «à vue».

S’agissant des facilitations accordées aux exportateurs, la LF-2021 comprend une mesure permettant de libérer la marchandise à l’exportation en cas de litiges susceptibles de naître après souscription de la déclaration en douane, et ce, afin d’éviter les retards dans le traitement des opérations à l’export et des coûts qui peuvent en découler. Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, la loi de finances 2021 table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4%, une croissance hors hydrocarbures de 2,4 % et un taux d’inflation de 4,5%. Les revenus des exportations pétrolières devraient augmenter à 23,21 milliards de dollars en 2021 sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole de 40 dollars