Processus de renouvellement des instances : des transgressions à la pelle

La première partie du processus de renouvellement des instances des structures d’organisation et d’animation sportives locales touche à sa fin. C’est le moment indiqué pour faire un bilan, une évaluation sur l’opération qui a touché des centaines d’associations, clubs sportifs et ligues. Premier constat : de nombreuses contestations et recours ont émaillé le processus, comme en témoigne le nombre important de réclamations et/ou recours déposés au niveau des instances et organes habilités à cet effet. La note méthodologique n° 399 du 16 septembre 2020 édictée par le ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) ne semble pas avoir été scrupuleusement respectée par l’ensemble des acteurs chargés de veiller au strict respect de la réglementation, des statuts et règlement intérieur des différents acteurs et intervenants. De nombreuses assemblées générales électives ont été entachées d’irrégularités que des plaignants ont, à juste titre, dénoncées. Les recours sont restés sans suite. Tout a été validé. Ici, il y a lieu de s’interroger sur le rôle qu’a joué la commission de wilaya chargée du suivi du renouvellement des instances des structures sportives locales, et ce, à la lumière des recommandations et rappels contenus dans la note méthodologique susmentionnée. Le nombre élevé de recours enregistré à la fin de la première opération, assemblées générales des CSA et ligues, témoigne de l’importance des dépassements enregistrés et du non-respect des règles contenues dans la note méthodologique, des statuts et règlements intérieurs des parties concernées par l’opération de renouvellement. Il y a lieu de noter que dans certaines situations, des individus se sont substitués à la commission de candidature élue par l’assemblée générale pour piloter l’opération électorale au su et au vu de ceux qui avaient la responsabilité de veiller au strict respect de l’arsenal juridique et réglementaire sur lequel repose le socle de la loi. Des membres, qui ne sont pas à jour de leurs cotisations, ont voté alors qu’ils n’ont pas le droit, tel qu’indiquer dans les statuts. Des membres de droit de l’assemblée générale ont été interdits de participer au processus électoral sans que les organes chargés de veiller au respect de la loi n’accomplissent leur mission conformément à ce que prévoient les statuts. Le nombre de recours introduits par des dirigeants bénévoles élus dépasse l’entendement et dévoile l’étendue des dépassements commis par les préposés au bon déroulement du processus électoral. Finalement, la note méthodologique n’a pas servi à grand-chose puisqu’elle a été transgressée plusieurs fois. A quoi sert le rappel du MJS du cadre juridique et réglementaire, le cadre institutionnel et les instruments de mise en oeuvre et de suivi de l’opération de renouvellement des instances et structures sportives si des entorses et transgressions sont commises pour qui la note méthodologique a été faite ? Le MJS en tant que garant du respect de la loi apportera-t-il des réponses aux dépassements enregistrés durant le processus de renouvellement ?

Y. O.