8,7 milliards DA pour seulement 427 dossiers traités
Les services des Douanes se sont engagés à plus de vérifications concernant les factures des importations en réduisant les risques avec les nouvelles approches basées notamment sur le contrôle a postériori effectué par le service des enquêtes.
Le montant de la surfacturation détecté par les services des Douanes durant les neuf premiers mois de l’année 2020 ont atteint la somme de 8,7 milliards DA.
Ce résultat a été réalisé notamment suite à l’engament des services des douanes qui ont pu augmenter la cadence des traitements des cas de 10% en 9 mois par rapport à la même période de l’année 2019 pour traiter l’équivalent de 427 dossiers ayant trait aux infractions de change. Ces opérations ont permis d’instaurer des pénalités d’une valeur de plus de 43 milliards DA, a fait savoir à l’APS la directrice de l’information et de la communication par intérim, Nassima Allou Breksi. En effet, les services des douanes se sont engagés à plus de vérifications concernant les factures des importations en réduisant les risques avec les nouvelles approches basées notamment sur le contrôle a postériori effectué par le service des enquêtes, «d’autant que certaines infractions ont été commises avant 2020», a-t-elle souligné.
Ce montant, s’il constitue une performance pour les services des douanes, demeure loin des chiffres des années précédentes, où les surfacturations atteignaient des niveaux astronomiques. Rien que dans le secteur du montage automobile, des spécialistes l’ont estimé à 3,7 milliards de dollars de surfacturation en 2018, en plus d’autres secteurs budgétivores dans lesquels les importateurs profitent du vide juridique et du manque de contrôle pour surfacturer. Selon les récentes déclarations du ministre des Finances, le marché national a des besoins estimés à 28 milliards de dollars, loin des 64 milliards des importations enregistrés durant les années précédentes
VÉRIFICATIONS
Pour être plus efficaces, les Douanes se basent ainsi sur la vérification de la valeur de la marchandise déclarée, en sus des positions tarifaires et du pays d’origine. De ce fait, une enquête est lancée dès l’arrivée de la marchandise au port, ajouté à cela le recours à l’outil numérique pour davantage de transparence.
L’administration des Douanes qui était par le passé limitée au constat des infractions sans pouvoir empêcher le transfert en devises, peut désormais détecter les cas de surfacturation avant le transfert effectif des fonds grâce à la disposition du paiement dit «à terme» institué par la loi de Finances 2021 permettant à l’opérateur de payer ses opérations d’importation 30 jours après la date d’envoi de la marchandise.
Ce mécanisme vise un meilleur contrôle des transferts de capitaux à l’étranger en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des sommes dues aux fournisseurs, ce qui permet à l’administration des Douanes de vérifier la valeur déclarée avant le transfert du montant des factures en devises par la banque. Mais ce dispositif n’entrera en vigueur qu’après la publication de son texte d’application, qui est en cours d’élaboration, a indiqué encore la responsable de l’information et de la communication par intérim de la DGD. Concernant la capacité des opérateurs économiques à s’adapter commercialement à ce mécanisme, ladite responsable a estimé que cela reste possible grâce à la négociation entre la partie algérienne et la partie étrangère, d’autant que la crise sanitaire a imposé une flexibilité pour les fournisseurs dans tous les pays du monde.
Si sur le plan international la surfacturation est interdite par les règles commerciales, elle demeure quand même pratiquée en complicité avec plusieurs acteurs, entre autres les fournisseurs et les clients. En Algérie, la batterie des mesures juridiques contre la surfacturation ne s’arrêtera pas au texte de la loi des Finances, mais un texte de loi est en préparation en collaboration entre les ministère du Commerce et de la Justice afin de criminaliser l’acte de surfacturation qui a provoqué une hémorragie dans les réserves de change du pays.