Malaise dans la justice
▪ L’organisation syndicale met en garde contre «une explosion incontrôlable» et appelle à l’enrichissement des textes découlant de la nouvelle Constitution «loin de l’à-plat-ventrisme et l’arrogance pour une justice équitable, restée un mirage».
● Les sévères critiques et mises en garde dirigées par le syndicat des magistrats contre la chancellerie, au moment où celle-ci est remise en cause par le justiciable, dénotent un sérieux malaise affectant le bon fonctionnement de la justice ● L’organisation syndicale met en garde contre «une explosion incontrôlable» et appelle à l’enrichissement des textes découlant de la nouvelle Constitution «loin de l’à-plat-ventrisme et l’arrogance pour une justice équitable, restée un mirage» ● Le constat est inquiétant, surtout qu’il émane de magistrats.
La dernière déclaration du Syndicat national des magistrats (SNM) sur l’état inquiétant de la justice n’est pas une première. De nombreux constats aussi peu reluisants ont été dressés par la même organisation durant ces deux dernières années. Au mois d’octobre 2019, la situation a poussé l’organisation à une action extrême, en appelant à un arrêt de travail illimité, paralysant ainsi l’activité judiciaire dans la majorité des juridictions du pays. Il aura fallu la médiation de parties externes à la justice pour mettre un terme à la protestation contre le mouvement dans les rangs de la magistrature, objet de cette contestation. Des engagements ont été obtenus, mais la situation est restée aussi critique qu’avant, surtout qu’à Oran les événements ont connu une grave dérive, avec l’intervention des unités spéciales de la Gendarmerie nationale pour faire évacuer les magistrats grévistes de la cour, faisant des blessés parmi ces derniers. Une plainte a été déposée par le syndicat, mais à ce jour, aucune information n’a été rendue publique.
Quelques mois après, le procès «scandale» de Karim Tabbou et sa condamnation sans débat, en l’absence de ses avocats, coïncident avec l’incarcération du procureur adjoint du tribunal de Tiaret, dans des conditions troublantes. Après une garde à vue de 48 heures, le magistrat a été placé sous contrôle judiciaire (au lever du jour), avant d’être convoqué deux jours après et placé sous mandat de dépôt, pour «remise de documents confidentiels» à Abdou Semmar.
Sa mise en détention est passée en boucle sur toutes les chaînes de télévision privées, alors que le mis en cause avait entamé une grève de la faim pour dénoncer ce qu’il avait qualifié de «dérive judiciaire». Dans son communiqué signé par son président, Issaad Mabrouk, le SNM dénonce la médiatisation de l’incarcération décidée, selon lui, «sur instruction de certaines parties pour détourner l’attention sur ce scandale judiciaire», puis revient sur des faits qui nous laissent perplexes. Il met en avant les nombreuses violations de la procédure, absence de preuves et présentation au lever du jour, avant de décrire l’affaire du magistrat comme «un acte de vengeance contre ses activités syndicales» et de mettre en avant l’état «inquiétant» de la justice, à travers «les difficultés» que rencontrent les magistrats «dans leur exercice professionnel» et «la situation socioprofessionnelle». Un mois plus tard, le SNM revient à la charge et appelle le président à «neutraliser les forces du mal et de domination, qui ont instrumentalisé la justice de manière horrible contre l’intérêt du citoyen et du pays», en s’interrogeant sur les raisons de son «exclusion» par le ministère de la Justice de l’élaboration du projet de loi portant amendement du code pénal qui, selon l’organisation syndicale, s’est faite de manière «unilatérale par le ministère et a donné lieu à un résultat très pauvre et élastique pour certains articles. Ce qui constitue une atteinte flagrante à la légitimité pénale, qui exige une définition précise des crimes afin de préserver les libertés et les droits fondamentaux des individus».
«DES DÉTENTIONS POUR DES RAISONS REVANCHARDES»
Le syndicat revient sur l’incarcération d’un autre procureur à Aïn El Beïda, précisant qu’il s’agit là d’«un acharnement du ministre de la Justice contre les magistrats, à travers le recours à des poursuites et à leur mise en détention pour des raisons revanchardes, liées à leurs positions lors du mouvement de contestation, auquel a appelé le syndicat le 26 octobre 2019». Il considère ces «pratiques» comme «une pression, voire une limitation du travail judiciaire consacré par la loi». Quelques semaines plus tard, le syndicat refuse que les magistrats reprennent le travail, en pleine propagation de la pandémie, tel que décidé par le ministre de la Justice. Il s’en remet au président de la République, avant que le ministre ne décide de retirer l’instruction appelant à la reprise des activités judiciaires.
Mercredi dernier, lors de la réunion de son bureau exécutif, le SNM est passé du constat de la situation inquiétante, à celui des mises en garde. Il commence par faire état des graves problèmes liés au «volet procédural» mais aussi «aux délais d’examen» des dossiers judiciaires «ballottés entre la célérité étonnante et les lenteurs mortelles, constituant ainsi une atteinte à l’équité, un des principes fondamentaux de la justice (..) surtout que cela émane de deux hautes juridictions, la Cour suprême et le Conseil d’Etat, exposant ainsi la justice à l’insulte et au sarcasme de la part d’un large spectre de la société (…)».
Le SNM fait état d’une situation socioprofessionnelle qui se «détériore» et «augure une explosion incontrôlable», puis évoque «l’existence d’une volonté de consacrer la logique de la répression bureaucratique visant les magistrats», notamment à travers «le maintien de 53 magistrats sans postes depuis cinq mois, suscitant un sentiment d’inquiétude et d’errance professionnelle». Le fait nouveau, c’est cette «saisine officielle» du ministre de la Justice pour «exiger la séparation des fonds des oeuvres sociales des magistrats de ceux des autres personnels (…) du fait qu’ils ne bénéficient pas de ce service alors qu’ils cotisent plus que les autres» et annonce, à la fin, le «recours aux instances concernées pour l’ouverture d’une enquête sur la destination des fonds des oeuvres sociales des magistrats durant les dernières années». Le SNM menace d’adopter «une position à la hauteur des attentes des magistrats au cas où des lenteurs dans la concrétisation de cette demande sont constatées». Le syndicat a appelé tous les magistrats à prendre part à «l’enrichissement des textes de loi liés au secteur de la justice, notamment le statut des magistrats, la loi organique portant organisation du CSM et celle du syndicat, qui découlent de la nouvelle Constitution». Le même appel est adressé à toutes les composantes de la société liées directement ou indirectement à la justice, «pour aller vers la création d’une organisation judiciaire qui consacre la sécurité judiciaire et garantit le respect des bases d’un procès équitable, loin de l’à-plat-ventrisme et de l’arrogance, afin d’instaurer une stabilité, restée un mirage en l’absence d’une justice rassurante pour tous».
Durant ces deux dernières années, le SNM a dressé un constat alarmant d’une justice décriée et épinglée à chaque fois pour ses «dérives procédurales», son «mutisme devant les violations de la loi» et ses décisions «souvent incompréhensibles».