Un arrêté de démolition et des interrogations
● Les copropriétaires du site se disent être pris en otages entre l’opacité de l’administration locale et les vices de procédure dans l’application des lois en vigueur.
Les résidents de la cité 822 logements LPP dans la commune de Réghaïa (extrême-est d’Alger) ont tenu, à travers un courrier, à interpeller les hautes autorités quant à l’exploitation de leur site devenu un terrain de discorde. En effet, après que le collectif des habitants ait engagé pendant deux longues années des travaux de clôture et l’aménagement des parties communes du site, les pouvoirs publics ont procédé «par la manière forte», en date du 30 décembre dernier, à la démolition de toutes les clôtures, les murs d’enceinte et les grillages. Une opération engagée à la hussarde, de l’avis des propriétaires. Selon ces derniers, le préavis de démolition censé être établi conformément aux lois n’a pas été fait ni envoyé aux plaignants dans les délais fixés (huit jours) leur permettant d’émettre un recours et faire valoir leur droit. Un «vice de procédure» engagé par les pouvoirs publics qui plonge les résidents dans une situation contraignante puisque ces derniers, croyant gagner la quiétude et la sécurité en mettant un terme aux fléaux sociaux qui gravitaient autour de leur site, se retrouvent à présent renvoyés à la case départ. Selon le président du comité (agréé) de cette résidence, Farid Chellal, «cette démolition vient en porte-à-faux à la législation en vigueur. Aucune autorité n’a fait valoir noir sur blanc le motif de cet arrêté de démolition», nous explique le représentant. Selon le même interlocuteur, ce qui soulève les interrogations de l’ensemble des propriétaires, c’est le fait que toutes les instances territorialement compétentes se sont dédouanées de cet acte. «Les pouvoirs publics se renvoient la balle. Nous avons frappé à toutes les portes. A l’APC, la daïra de Rouiba, la wilaya en passant par l’ENPI dont dépendait notre site, aucune explication sur l’origine de la ‘‘plainte’’ exécutée ne nous a été donnée», indique le représentant. Un black-out total maintenu, selon les frondeurs, par l’administration locale, en l’occurrence le P/APC de Réghaïa, Aâmar Dherra, qui est accusé d’être derrière cette démolition sans fondement.
QUIPROQUO
«Le maire se fourvoie. Tantôt il mentionne que la prise en charge du site ne relève pas de sa compétence puisqu’aucune opération d’aménagement n’a été inscrite par l’APC, tantôt il dit que les travaux engagés doivent être motivés par une autorisation de la part de la direction de l’ENPI. Cette dernière, n’étant plus gestionnaire du site, ne peut elle aussi délivrer le document en question. Une autorisation pour laquelle aucune administration ne veut engager sa responsabilité.
Pourtant, dans un premier temps, le P/APC nous a donné des garanties (verbalement) avant de changer son fusil d’épaule», ajoute le président du comité. De son côté, l’édile communal bat en brèche les accusations portées contre lui.
«Nos services n’ont délivré aucune autorisation pour les travaux de la partie extérieure du site. Bien que les travaux aient été entamés depuis 2018, nous avons préféré trouver un terrain d’entente avant d’engager l’ultime recours, à savoir la démolition. Il s’avère qu’entretemps, les travaux ont pris une autre tournure où les normes de conformité et de sécurité (Protection civile) ont été totalement bafouées», se défend le premier magistrat de la commune avant de dire que «toutes les instances concernées ont été réunies à travers une commission mixte, à savoir la wilaya déléguée, la police urbaine, les services de l’urbanisme, l’ENPI et la direction du logement pour trouver une solution ; au final, il en est ressorti un arrêté de démolition décidé par la commission sécuritaire qui a été appliqué», signifie le P/APC tout en expliquant qu’il avait proposé en amont de soumettre au guichet unique une procédure faite par l’ENPI, mais qui n’a pas été respectée. Il faut savoir que les travaux ont coûté aux résidents la bagatelle de 2,5 millions de dinars. Face à cette situation, les résidents ne comptent pas capituler. «La loi est claire : nous sommes propriétaires du site étant donné que la dernière clef a été attribuée à son propriétaire par l’ENPI. Les parties communes nous appartiennent. Nous voulons que les hautes autorités appliquent les dispositions générales rédigées dans le Journal officiel. C’est-à-dire l’application du décret exécutif n° 14-99 fixant le règlement de copropriété», concluent les plaignants.