Le projet d’ordonnance sur la loi électorale adopté

Sans surprise ! Le Conseil des ministres, réuni hier sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a adopté le projet d’ordonnance sur la révision de la loi électorale, tel que proposé par la commission d’Ahmed Laraba. Les mesures ayant suscité débat et qui ont fait l’objet de critiques de la part des acteurs politiques ont été finalement maintenues. En effet, selon le communiqué du Conseil des ministres rendu public à l’issue de cette réunion, le nouveau texte reconduit, sans changement, l’exigence des parrainages des électeurs pour les listes de candidatures présentées par des indépendants et des partis n’ayant pas obtenu un score de 4% des suffrages lors de précédentes élections. Le communiqué du Conseil des ministres ne donne pas, cependant, plus de détails sur cette mesure et sur son application. Lors de son intervention après débat, lit-on dans ce communiqué, le président Abdelmadjid Tebboune a demandé «à prendre en considération le nouveau découpage administratif dans la répartition des sièges à pourvoir à l’Assemblée populaire nationale notamment». A cet effet, le ministre de l’Intérieur a été chargé de revoir l’ordonnance 12-01 du 13 février 2012 définissant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges à pourvoir à l’APN. Le texte adopté reprend également les exigences de parité sur les listes électorales entre les femmes et les hommes et l’annulation du système de quotas en vigueur depuis 2012. S’agissant de la candidature des jeunes, le nouveau texte porte sur la révision de l’âge minimum fixé pour se présenter aux élections. La part de cette catégorie sur les listes de candidatures est portée à la moitié au lieu d’un tiers, comme proposé dans la mouture initiale du texte. L’ordonnance prévoit encore de consacrer un tiers des listes électorales aux jeunes universitaires «pour encourager les compétences nationales et les diplômés universitaires dans toutes les régions du pays».

S’agissant du financement des campagnes électorales, le texte prévoit des mesures pour «éloigner l’argent sous toutes ses formes, en particulier l’argent issu de la corruption, du processus électoral à toutes ses étapes, en respect du principe de l’égalité des chances entre les candidats». Le chef de l’Etat a insisté, dans ce sens, sur la moralisation de «la vie politique en bloquant tous les dépassements permis par la loi électorale précédente». Toujours, dans ce sens, le président Tebboune préconise de s’appuyer sur «des administrateurs de comptes et des comptables accrédités dans les wilayas pour mieux contrôler les sources de financement». Afin d’éviter l’excès du populisme et l’exploitation, par des candidats, de la détresse sociale des citoyens, le chef de l’Etat appelle à une «définition précise des notions, des éléments et des étapes de la campagne électorale». Par ailleurs, le chef de l’Etat, ajoute le communiqué, a ordonné «l’activation immédiate du fonds de soutien aux start-ups» ainsi que l’achèvement dans les meilleurs délais de tous les aspects juridiques et organisationnels liés à l’organisation et au fonctionnement de la Mosquée d’Alger, «en prévision du lancement effectif des activités de cette importante institution à dimension religieuse mondiale en lui permettant d’assumer sa responsabilité religieuse et spirituelle».