DU NOUVEAU POUR LA FINANCE ISLAMIQUE
■ Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a affirmé que la prochaine loi de finances comportera plusieurs mesures afin de faire bénéficier la finance islamique des avantages fiscaux dont dispose la finance classique.
● Dans l’objectif de mettre en place un ancrage juridique adéquat pour la mise en application des produits islamiques dans les banques, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a affirmé que la prochaine loi des finances comportera plusieurs mesures afin de faire bénéficier la finance islamique des avantages fiscaux dont dispose la finance classique.
Intervenant hier au Sénat lors d’une journée d’étude consacrée à la finance islamique comme une réponse à une demande sociale et son rôle dans l’inclusion financière, le ministre des Finances, Aymen Benabderahmane, a indiqué qu’après des consultations entre le ministère des Finances et celui des Affaires religieuses, il a été convenu d’apporter plusieurs avantages fiscaux dans le projet de la loi des finances de l’année 2022 pour les produits de la finance islamique, à l’instar de ceux dont bénéficient les produits classiques. Ainsi, le ministre a souligné qu’il a été convenu de «garder la neutralité fiscale en considérant les finances soumises aux règles de la charia semblables à celles de la finance classique afin de les soumettre au même système fiscal».
Mais «une partie seulement des gains issus de la finance islamique» sera soumise à la TVA, et prise en considération pour le calcul des résultats qui sera soumis à l’impôt sur le bénéfice de la société IBS, a-t-il encore expliqué. Les sukuk, eux aussi, seront soumis au même système fiscal que les obligations, et les décisions fiscales sur le droit d’enregistrement seront élargies à la finance islamique.
Toujours dans le même sillage, Aymen Benabderrahmane, qui a mis l’accent sur l’élargissement des avantages fiscaux offerts dans le cadre de la loi de la promotion de l’investissement vers les banques qui commercialisent le produit «Idjar» de la finance islamique, a annoncé, en effet, que la prochaine loi des finances proposera l’exonération des recettes issues des produits compatibles à la charia de l’IBS, ainsi que l’introduction de la finance islamique dans la loi portant sur le soutien du programme de logements neufs de 2013.
Soutenant également l’élargissement des mesures portant sur l’allégement du coût d’emprunt aux produits de la finance islamique, le ministre considère qu’il est «important de mettre en place un cadre juridique complet et adéquat qui régularise l’activité de la finance islamique, comme le contrôle et l’organisation, sans oublier la nécessité de former le personnel pour cela».
Selon lui, tout ce dispositif doit passer par la définition des outils qui composent le marché financier et la gestion de la liquidité selon ce qui est dicté par la finance islamique. Mentionnant que la finance islamique est «un outil de récolte d’importantes sommes d’argent pour une certaine catégorie de la société qui réclame ce genre de produit», le ministre a estimé que pour bien réussir ces défis, il faut mettre en place une stratégie globale pour soutenir cette gamme de la finance islamique et cela en impliquant différents acteur du secteur, comme les banques, les fonds d’investissement et l’entreprise du Takaful ainsi que les pouvoir publics, à leur tête la Banque d’Algérie.
ÉMISSION PROCHAINE DE SUKUK
Le ministre des Finances n’a manqué de rappeler que l’argent qui circule en dehors de la finance a atteint un niveau très important (plus de 6000 milliards de dinars à la fin de 2021). Dans l’objectif de réaliser une inclusion financière, Aymen Benabderrahmane a souligné que les pouvoirs publics ont lancé les produits de la finance islamique pour convaincre une frange de la société sensible aux produits classiques de bancariser son argent.
En résumant la situation actuelle de la finance islamique sur le marché, A. Benabderrahmane a expliqué que «la Banque d’Algérie a émis depuis une année la réglementation nécessaire pour la commercialisation et le lancement de ces produits, et un comité mixte est mis en place pour valider les produits qui sont en conformité avec les règles religieuses».
Mais jusqu’à présent, il n’existe que quatre banques publiques qui ont lancé ce produit, à savoir la BNA, le CPA, CNEP Banque et BADR dans le futur proche. En termes de guichets, il en existe, selon lui, 133 exactement qui commercialisent ce produit sur tout le territoire national, et il est prévu d’atteindre 320 guichets dans les jours à venir, a affirmé le ministre, qui n’a pour l’instant fait aucun bilan chiffré sur «le grand engouement des citoyens pour s’informer sur ce genre de produit, et pour déposer leur argent dans le cadre de la finance islamique».
S’agissant de l’émission des sukuk souverains, le ministre des Finances a indiqué que l’émission du premier sukuk sera très bientôt effective à la Bourse d’Alger et sera effectuée par une PME spécialisée dans le tourisme. En effet, au-delà de la possibilité de les utiliser pour bancariser une partie de l’argent hors circuit bancaire, les sukuk peuvent aussi «alléger la pression sur le Trésor public en offrant une alternative pour le financement des projets par le marché financier, et de baisser la tension inflationniste».
L’émission de ce genre de titres sera
«soutenue par des actifs basés sur des projets financés par l’Etat, à travers dès l’émission d’emprunts publics». Ces émissions, sous forme de billets financiers participatifs de la part de sociétés par actions, sont récompensées par une partie fixe de leur montant ainsi qu’une partie issue des gains des projets, a encore expliqué le premier argentier du pays.