Des juristes dénoncent l’instruction de Zeghmati

◼ Des avocats et juristes ont dénoncé la note du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, relative aux affaires de corruption et détournement de deniers publics

◼ Les militants des droits de l’homme ont relayé la profonde indignation de l’opinion publique qui voit dans cette instruction une atteinte grave au principe de l’indépendance de la justice

Des avocats et juristes ont dénoncé la note du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, relative aux affaires de corruption et détournement de deniers publics. Dans cette note adressée le 15 mars aux procureurs généraux, M. Zeghmati a interdit l’ouverture d’enquêtes sur des affaires de dilapidation de deniers publics sans l’aval de la direction générale des affaires juridiques et judiciaires relevant de son département ministériel. Ainsi, toute enquête préliminaire ou demande d’enquête sur des affaires relatives à la dilapidation de deniers publics impliquant un ou plusieurs agents publics sont soumises à un accord préalable de son département ministériel.

En effet, selon cette instruction, les procureurs doivent élaborer un rapport détaillé sur les faits attribués à l’agent concerné, et préciser la date, le lieu et le contexte dans lequel ils se sont produits ainsi que l’auteur de la plainte. Le rapport doit être adressé au ministère qui décidera de la suite à donner à l’affaire évoquée. Aucune enquête donc ne pourra être ouverte sans le feu vert du département ministériel. M. Zeghmati a justifié sa décision par

le souci de «mieux maîtriser l’action

publique» et d’avoir «une meilleure appréciation de l’opportunité de l’engager». Mais pour plusieurs juristes et avocats qui se sont exprimés sur le sujet, il s’agit d’une ingérence dans le travail de la justice.

Pour l’avocat et défenseur des droits

de l’homme, Mokrane Aït Larbi, «le ministre de la Justice vient, par sa correspondance, de remplacer le parquet sans aucun droit». Me Aït Larbi a affirmé que «le ministre a oublié qu’en tant que membre du pouvoir exécutif, il n’a pas le droit de s’immiscer dans le travail du pouvoir judiciaire, sauf dans les cas conformes à la loi. Et il a oublié que ses pouvoirs en matière de poursuites pénales ne vont pas audelà de ce qui est énoncé à l’article 30 du code de procédure pénale». Selon cet avocat et défenseur des droits de l’homme, «les pouvoirs du ministre en matière de poursuites pénales sont définis à l’article 30 du code de procédure pénale qui stipule que ‘‘le ministre de la Justice peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale. Il peut, en outre, lui enjoindre par écrit d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions

écrites qu’il juge opportunes».

En conséquence, a poursuivi Me Aït Larbi, le ministre de la Justice «a le pouvoir d’instruire le parquet pour l’engagement de poursuites contre des criminels et non le contraire». «Désormais, a-t-il ajouté, les procureurs de la République sont empêchés de donner suite à des plaintes, même s’ils sont mandatés par la loi de poursuivre tous les criminels, auxquels s’ajoutent ceux qui détournent des fonds publics.»

Poursuivant sur la même lancée,

Me Aït Larbi a souligné que «les membres du parquet ne se soumettent dans le domaine de la lutte contre les crimes de toutes sortes qu’à la loi, et ils ne suivent les instructions d’aucune autorité, quelle que soit son importnce, sauf pour ce qui est explicitement indiqué dans la loi». «Les membres du parquet sont directement responsables de la poursuite des criminels, notamment en ce qui concerne les fonds publics. Ils rendront compte de chaque retard, quelle qu’en soit la cause, étant donné que la loi est supérieure à l’instruction et supérieure à tous les fonctionnaires. Et que le travail du parquet, à l’exception de ce qui est stipulé dans la loi, est soumis

aux autorités judiciaires qui acceptent ou rejettent leurs demandes, et non au ministre», a-t-il précisé, regrettant

ainsi que «cela se passe dans la Nouvelle Algérie».

De son côté, l’avocate Fetta Saddet a dénoncé «une immixtion» dans les affaires judiciaires. Dans un texte publié sur sa page Facebook, cette avocate et membre de la direction nationale du RCD a considéré que par son instruction, le ministre de la Justice s’est érigé «en seul juge à même de trancher la question de l’opportunité de diligenter les enquêtes en matière de faits de corruption liés à l’utilisation de l’argent public». «Ceci, a-t-elle commenté, constitue une violation flagrante de la Loi fondamentale du pays et des lois régissant cette matière.» Elle a

indiqué que «la Constitution dispose, notamment en son article 163, que la justice est un pouvoir indépendant. Le juge est indépendant et n’obéit qu’à la loi». Ainsi, pour Me Saddet, «une instruction quel que soit son auteur ne peut imposer une procédure non prescrite par la loi».

«Cette immixtion assumée de l’Exécutif dans le fonctionnement de la justice vient remettre en cause, une fois de plus, le principe de la séparation

des pouvoirs, malgré sa consécration grandiloquente par la Constitution algérienne», a-t-elle soutenu, considérant ainsi que «l’indépendance de la justice reste chimérique et la lutte contre la corruption un simple

leurre».L’avocat Abdelghani Badi a, pour sa part, dénoncé l’instruction du ministre de la Justice. Selon lui, par cette instruction, le ministre tente de faire revenir l’article 6 bis supprimé du code de procédure pénale, en soumettant à son approbation toute mise en mouvement de l’action publique. De son côté, l’avocat Mostafa Bouchachi a abondé dans le même sens en critiquant vivement l’instruction du ministre de la Justice. Sur son compte Facebook, Me Bouchachi a affirmé que la soumission des enquêtes sur des affaires de corruption à une autorisation du ministère est «une atteinte flagrante à l’indépendance de la justice», «une manière de ressusciter l’article 6 bis du code de procédure pénale et d’encourager la corruption par la sélectivité dans les poursuites judiciaires». Me Bouchachi a conclu en considérant que «cela ne se produit que dans un système politiquement et économiquement corrompu».