Haro sur les multinationales
Blanchiment d’argent et paradis fiscaux
«Le scandale OpenLux démontre une nouvelle fois qu’il est temps pour l’Union Européenne de redoubler d’efforts en matière de transparence et de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Un impôt minimum sur les sociétés de 25 % au niveau mondial, une déclaration publique pays par pays des multinationales et un registre européen des actifs patrimoniaux de l’Union européenne permettraient aux plus riches de contribuer à la reconstruction de sociétés et d’économies, non seulement plus prospères et plus résistantes, mais aussi plus équitables». Cette déclaration de Jose Antonio Ocampo, président de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), parvenue à notre rédaction, intervient suite au nouveau scandale OpenLux qui vient, une fois encore, d’ébranler le monde de la finance offshore internationale.
Après les révélations fracassantes des Swissleaks et Panama Papers, l’enquête, menée pendant plus d’un an, sous la houlette du journal Le Monde, par le consortium de journalistes The Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), en partenariat avec une vingtaine de médias internationaux, dont la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, Le Soir en Belgique, McClatchy aux EtatsUnis, Woxx au Luxembourg et IrpiMedia en Italie, a refait sortir au grand jour les frasques financiers dont sont auteurs au moins 279 des 2000 milliardaires recensés à travers le monde par le magazine Forbes et des grandes multinationales.
DES ALGÉRIENS ÉPINGLÉS
Rien qu’au centre financier du Luxembourg, quelque 55 000 sociétés offshores, gérant des actifs d’une valeur totalisant plus de 6500 milliards d’euros, ont pu être identifiées par les journalistes investigateurs. Près de 90 % de ces sociétés étant sous le contrôle de non-Luxembourgeois. Parmi les quelque 157 nationalités épinglées, dont des Algériens, des Egyptiens et des Saoudiens, entre milliardaires, hommes d’affaires, responsables politiques de haut rang, propriétaires de sociétés fantômes, les Français sont à la tête du peloton avec plus de 17 000 sociétés. «Les révélations du consortium OCCRP rappellent que, malgré des progrès indéniables en termes de transparence, il reste un travail considérable à faire dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, notamment au sein de l’Union européenne (UE), qui se contente de dénoncer les pratiques fiscales dommageables dans les pays tiers mais ne reconnaît pas que plusieurs de ses États membres sont des paradis fiscaux», s’offusquent, pour leur part, les fiscalistes de l’ICRIC, basée à Mexico, dans une autre déclaration transmise à notre rédaction par Lamia Oualalou, responsable de la communication et des relations internationales. Ces paradis fiscaux «profitent de réglementations laxistes, de la faiblesse des normes de transparence et du manque de volonté politique au sein de l’Europe pour faciliter l’évasion et la fraude fiscales des milliardaires et même de certaines grandes multinationales», y est-il ajouté. Ce nouveau séisme financier dont l’épicentre est, cette fois, le Luxembourg, cet autre petit havre de paix, de sûreté et de sécurité absolues pour les magnats de la finance offshore, n’a pas laissé indifférente l’exdéputée du Parlement Européen, Eva Joly : «Les révélations de l’OpenLux soulignent que le seul véritable problème est l’absence de volonté politique au sein de l’Union Européenne. Les textes qui permettraient de faire payer aux multinationales leur juste part d’impôts sont prêts, y compris en ce qui concerne leurs activités numériques : c’est l’ACCIS (Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés». Mme Joly, membre très active de l’ICRICT estime que «le moment est venu pour Ursula von Leiden d’utiliser l’art 116 du traité pour contourner la règle d’unanimité et enfin imposer une juste taxation des sociétés transnationales. De la même façon, la lutte contre le blanchiment doit être renforcée assortie de sanctions exemplaires».
DES SOLUTIONS FISCALES JUSTES
En persistant ainsi à fermer les yeux sur ce comportement, abonderont ses collègues, «l’UE accepte que la plupart des Etats membres voient leurs recettes fiscales siphonnées par ces juridictions européennes peu scrupuleuses qui facilitent la planification fiscale agressive (Belgique, Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas). Chaque année, par exemple, outre le Luxembourg, épinglé par ces nouvelles révélations, les Pays-Bas détournent l’équivalent de 10 milliards de dollars à leurs voisins de l’UE». Déjà scandaleuse, aux yeux des experts de la commission ICRICT qui oeuvre en faveur de solutions fiscales justes, efficaces, durables et favorables au développement, cette situation «est aujourd’hui intolérable, alors que le monde est ravagé par l’épidémie de coronavirus. Partout, les services publics luttent pour faire face à l’urgence, après des décennies de coupes budgétaires, alors même que, chaque année, les Etats perdent plus de 355 milliards d’euros, détournés dans des paradis fiscaux, ce qui leur coûte l’équivalent de près de 34 millions de salaires annuels d’infirmiers et infirmières chaque année, soit le salaire annuel d’un infirmier ou d’une infirmière par seconde». En effet, l’évitement fiscal, qui détourne 40% des bénéfices étrangers des multinationales vers les paradis fiscaux, devient de moins en moins admissible en ces temps de disette financière mondiale induite par la crise sanitaire de la Covid-19. Il est clair que cette crise inédite est susceptible d’exacerber dangereusement l’activité financière.
TRANSPARENCE
Les recettes fiscales mondiales devant indéniablement diminuer encore plus fortement que la baisse de 11,5 % qu’elles ont connue pendant la crise financière de 2008. Dépendant relativement plus des recettes de l’impôt sur les grandes sociétés, les pays en développement seront ceux qui devraient le plus souffrir de l’instabilité et du déplacement de l’attention, rappellent une fois encore les experts de l’CRICT. Les pays en développement n’étant, de fait, en mesure de collecter à peine 10 à 20 % de leur PIB en impôts, contre 40 % pour une économie avancée typique. «La pandémie mondiale a entraîné une augmentation structurelle importante des dépenses publiques pour soutenir la santé, les revenus et l’emploi. Il est impératif que cette facture, ainsi que celle qu’impliqueront les programmes de relance de l’économie, ne retombent pas, une fois de plus, sur les personnes les plus vulnérables et les pays défavorisés», tiennent-ils à souligner. D’où leur appel à l’adresse de l’UE ainsi qu’aux autres pays et institutions multilatérales mondiales, à «saisir cette opportunité unique d’imposer la transparence en leur sein afin d’en finir avec la concurrence fiscale et de redonner aux États les ressources précieuses et nécessaires pour financer une reprise économique équitable et durable». Pour eux, il est grand temps de «rendre la fiscalité des multinationales plus transparente en introduisant des ‘’déclarations pays par pays’’ afin de rendre publics les recettes, les bénéfices, ainsi que les impôts payés dans chacun des pays où les multinationales opèrent». Le même ton colérique, Irene OvonjiOdida de l’ICRICT le laisse transparaître lorsqu’elle affirme : «Il y a une explosion des inégalités dans le monde entier, aujourd’hui. Non seulement entre les pays - ce qui est un problème majeur - mais aussi au sein de chaque pays. Même dans les économies les plus avancées, l’inégalité s’accroît entre riches et pauvres. En clair, les flux financiers illicites représentent la question du 1% contre les 99%. C’est vraiment ce qui est en jeu.» Mme Ovonji-Odida, qui est également membre du Groupe de Haut Niveau sur la Responsabilité Financière Internationale, la Transparence et l’Intégrité pour la réalisation de l’agenda 2030 (FACTI), ajoutera qu’au même titre que la déviance fiscale, «les flux financiers illicites, y découlant, représentent une véritable ponction sur les ressources de tous les pays, et ils représentent un coût énorme pour les citoyens ordinaires, partout dans le monde. Les pays en développement sont beaucoup plus touchés, mais c’est un problème pour tout le monde». Et sa collègue Magdalena Sepúlveda de conclure dans les déclarations dont a été destinataire El Watan : «Le monde est confronté à un recul historique en matière de développement humain, à la pire crise sanitaire du siècle, à une catastrophe environnementale et à des inégalités croissantes, à une pénurie d’investissements nécessaires pour résoudre le chaos qui en résulte. Dans ce contexte, le panel FACTI demandent à ce que les gouvernements réorientent les milliards de dollars qu’ils pourraient récupérer en luttant contre les abus fiscaux, la corruption et le blanchiment d’argent pour financer des actions cruciales en matière de relance, de financement des services publics, de respect des droits de l’homme, de lutte contre l’extrême pauvreté et de lutte contre la crise climatique».