Faire la distinction entre une sanction pénale et une sanction administrative
Le monde du secteur public est en attente des nouvelles dispositions portant sur la dépénalisation de l’acte de gestion surtout en cette période marquée par la multiplication des enquêtes économiques et de l’ouverture des dossiers de corruption. « Nous avons toujours demandé la dépénalisation de l’acte de gestion. L’Union nationale des entrepreneurs publiques (UNEP) est la première organisation à avoir revendiqué la libération des managers », nous dira à ce sujet un membre de l’UNEP qui considéré la décision de Abdelmadjid Tebboune dans ce cadre comme un pas important. Reste la concrétisation.
Les managers publics contactés sont optimistes à ce sujet. « Les choses vont dans le bon sens. Il y a une prise de conscience », se satisfait Nacer Sais, PDG de la société algérienne des assurances (SAA) et vice-président de l’UNEP. « Tous les gestionnaires attendent du nouveau pour être libéré ». Comment : « Il faut séparer entre le pénal et l’administratif et arriver à faire la distinction entre une sanction pénale et une sanction administrative », nous dira encore le représentant de l’UNEP. Et ce d’autant toujours, selon M. Sais, les entreprises sont organisées et bien outillées pour réussir à définir la nature de l’erreur. «Il faut juste vérifier que la décision à l’origine de l’erreur a été prise dans un but précis», nous explique le PDG de la SAA. Autrement dit, prouver la bonne foi du décideur au sein de l’entreprise. « Les décideurs ne demandent pas l’impunité. Ils réclament la séparation entre le pénal et l’administratif », soutient notre interlocuteur. Pour arriver à ce stade, plaide-t-il faudrait-il laisser les spécialistes travailler. « Il ne faut pas se précipiter pour avoir un dispositif complet qui n’occulte aucun point », préconise M. Sais. Et de rappeler que l’UNEP a contribué dans ce cadre à travers un document résumant ses propositions. L’organisation a, pour rappel, mis en garde contre le manque d’information économique, le manque d’outils d’aide à la gestion et dénoncé la bureaucratie ainsi que la pénalisation de l’acte de gestion.
Ce que le président de ladite organisation en l’occurrence Lakhdar Rekhroukh a soulevé à maintes occasions appelant à une libération effective des initiatives des dirigeants. Des dirigeants qui se sont habitués ces derniers mois aux enquêtes menées dans le cadre de la lutte contre la corruption et dont une grande partie d’entre eux ne sont pas exemptes de faits avérés de corruption.
Mahmoud Ait Youcef, PDG d’Alfapipe (algérienne de fabrication des pipes) depuis 2016 nous le dit d’ailleurs. « Les enquêtes sont régulières et nous collaborons dans ce cadre en fournissant les documents demandés. Ce qui est tout à fait normal. Nous le faisons sans aucune crainte », nous dit- il sereinement.
Un autre responsable d’une unité publique spécialisée dans l’agroalimentaire préfère pour sa part ne pas s’attarder sur la question. Il se contentera de nous déclarer pour résumer son désarroi face à la marginalisation des responsables dans le processus de prise de décision et aux risques encourus en matière de gestion. « Je ne possède de directeur général que le malaise. Je ne suis qu’un petit gestionnaire sans aucun pouvoir ». Un aveu qui en dit long sur les difficultés de gérer le secteur public en cette phase de suspicion et de méfiance.