Des contrats d’assurance illégaux depuis 4 ans

Plus de 10 000 employés du secteur de l’éducation concluent des contrats d’assurance auprès d’une compagnie non agréée depuis 2017. C’est ce qu’a fait savoir la correspondance du ministère des Finances destinée au département de Mohamed Ouadjaout, ministre de l’Education nationale.

En effet, le ministère des Finances a saisi, le 14 mars, les services du ministère de l’Education nationale quant à la situation irrégulière de la Mutuelle d’assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture (MAATEC), dont l’agrément n’a pas été renouvelé depuis 2017. Pourtant, les accords avec cette compagnie n’ont pas cessé.

Beaucoup de travailleurs, non informés par cette situation d’illégalité, ont continué à souscrire des contrats d’assurances auprès de cette compagnie pour, notamment, des véhicules, jugés moins chers que ceux pratiqués sur le marché. «Suite au courrier du ministère des Finances n°977 du 14 mars 2021, qui nous a informé sur la situation irrégulière de la compagnie d’assurance MAATEC, dont l’agrément n’a pas été renouvelé depuis 2017 pour des problèmes de gestion, nous vous demandons d’informer tous les travailleurs du secteur pour ne plus conclure de contrat d’assurance avec cette mutuelle», souligne le ministère dans sa correspondance destinée aux directeurs de l’éducation du pays, dont nous détenons une copie.

Une question s’impose : le ministère de l’Education n’était-il pas informé du non-renouvellement de l’agrément de la MAATEC ? Ceci est grave, notamment que la situation de cette mutuelle a été publiée à l’adresse du grand public sur le site du ministère des Finances en date du 7 juin 2017. Ce communiqué signé par le président de la Commission de supervision des assurances est toujours disponible pour consultation. Dans ce document, il est clairement précisé qu’«en attendant le renouvellement de cet agrément, et conformément à l’article 204 de l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée, la MAATEC, au même titre que toute autre société d’assurance, ne peut exercer son activité d’assurance qu’après l’obtention de l’agrément du ministre chargé des Finances. En conséquence, toute personne souscrivant au nom et/ou pour le compte de la MAATEC un contrat d’assurance, en violation des dispositions de l’article 204 cité ci-dessus, s’expose aux peines de l’escroquerie prévues par l’article 372 du code pénal». Ainsi, tous les travailleurs du secteur de l’éducation nationale ayant souscrit à un contrat d’assurance durant ces dernières 4 années sont victimes d’escroquerie. D’ailleurs, selon des syndicalistes, les assurés chez la MAATEC n’étaient pas remboursés. «Ils choisissaient la MAATEC pour ses prix, mais en cas d’accident, personne, ou presque, n’était remboursé. La compagnie leur donnait des tickets d’attente sans plus. Aujourd’hui, nous exigeons une commission d’enquête pour connaître les tenants et aboutissants de cette affaire», déclare Boualem Amoura, secrétaire général du Satef.