39 assiettes foncières restituées au domaine public

«Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national ont statué jusqu’au 21 mars 2021 dans 835 affaires. Ce qui a permis la récupération d’une superficie de 19.940.000 m² (plus de 19 millions m²) soit 1994 hectares, en attendant les jugements des autres affaires, encore en instance», a indiqué samedi dernier le ministère de la Justice. La wilaya d’Annaba a aussi participé dans ce cadre où «durant la même période, pas moins de 39 assiettes foncières, attribuées dans le cadre du Calpi et du Calpiref, ont été restituées au domaine public

par voie de justice», avait déclaré récemment Djamel-Eddine Berimi, en marge d’une rencontre des opérateurs économiques de la nouvelle ville Benmostepha Benaouda (ex-Draa Erriche) et la cellule d’écoute qu’il préside hebdomadairement. Par ailleurs, le tribunal administratif relevant de la Cour de justice d’Annaba a statué sur quelque soixante-dix affaires contre de faux investisseurs, a ajouté le chef de l’exécutif. Les jugements ont trait particulièrement à «l’annulation des contrats de concession donnant lieu à la récupération des biens publics dont les bénéficiaires ont violé leurs engagements contractuels, en enfreignant les dispositions de l’Ordonnance 08-04 du 1er

septembre 2008», a expliqué le ministère de la Justice. Dans la wilaya d’Annaba, notamment le chef-lieu, il y a encore plusieurs cas de «nonréalisation de projet dans les délais légaux».

Il en est ainsi des promotions immobilières dont l’attribution date de 2016, sinon avant, pour la réalisation de plusieurs centaines de logements promotionnels. Cinq années après, aucun logement n’a été réalisé et les terrains de plusieurs hectares sont encore à l’état vierge. Pis, ces assiettes ont été attribuées dans des zones où aucune commodité n’a été mise en place, notamment les réseaux d’assainissement, les écoles et les infrastructures d’accompagnement.

N’est-il pas judicieux de les restituer au domaine public et les attribuer pour abriter d’autres projets plus utiles, créateurs de richesses et d’emplois ?