Reconduction tacite du statu quo
L Fédération algérienne de football (FAF) s’apprête à vivre deux semaines intenses et chargées. l La course à la succession de Kheireddine Zetchi est d’ores et déjà ouverte.
Chaque jour apporte son lot de candidats à la candidature au poste de président de la FAF. Un dégel des relations tendues, depuis des mois, entre le ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) et la FAF sur la question de l’amendement des nouveaux statuts initiés par la FIFA ouvre la voie au règlement du conflit qui a empoisonné les relations entre les deux parties pendant des mois. La réunion tenue hier entre les représentants de la tutelle et de la Fédération semble ouvrir la voie à des perspectives encourageantes. L’objectif de cette rencontre, qui devrait être suivie par d’autres, est de traiter le dossier posé sur la table au mieux des intérêts de la Fédération et de l’Algérie. Ce rendez-vous fixé par le MJS semble obéir à un agenda. Selon des informations non confirmées, la Fédération a reçu, au cours des dernières heures, une nouvelle correspondance de la FIFA demandant de lui transmettre un point de situation au sujet des deux Assemblées générales programmées courant avril, ainsi que la réponse concernant la date de l’amendement des nouveaux statuts. Selon une source proche de la Fédération, la réunion s’est achevée sans résultat concret.
Les responsables du MJS délégués pour la circonstance ont rejeté la proposition formulée par le responsable de la FAF qui a formulé la demande suivante : tenir une visioconférence tripartite (FAF-MJS-FIFA) pour discuter des nouveaux amendements soumis par la FIFA pour approbation. Le MJS a refusé. D’après ses représentants, le sujet doit être discuté entre les deux instances du football tout en précisant que la tutelle ne ferme pas la porte à l’amendement de nouveaux statuts, mais après vérification de leur conformité avec ceux des lois nationales. Toutefois, il n’est pas exclu que les deux parties (FAF-MJS) rebondissent dans ce dossier à travers la manifestation de la disponibilité du MJS à valider le document, si bien sûr celui-ci n’est pas en contradiction avec les lois nationales. Une feuille de route peut être établie très rapidement, communiquée à la FIFA et mise en oeuvre dès que possible, c’est-à-dire pas avant la tenue de l’Assemblée générale élective (AGE) fixée au 15 avril 2021. Il est évident que le département juridique de la tutelle vérifiera d’abord la conformité du texte de la FIFA avec ceux des lois algériennes. Ici réside le différend, si on peut l’appeler ainsi, entre le MJS et la FIFA. Le premier entend bien protéger les lois nationales. Il y a lieu de relever, sur ce chapitre, que plusieurs articles des statuts proposés par la FIFA ne sont pas conformes ni aux lois nationales, ni aux propres statuts de la FIFA. Les exemples sont légion. On va énumérer quelques-uns. L’article 1 de la mouture mise en forme conjointement par les deux instances du football indique : «La FAF est régie par les dispositions de la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, de la loi 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’éducation physique et au sport, par le décret exécutif 14-330 du 27 novembre 2014 ainsi que par les statuts de la FIFA et ses propres statuts».
En réalité, les statuts préparés par la FIFA ont fait l’impasse sur de nombreux articles des lois nationales citées. La preuve ? L’article 4 de la convention standard de collaboration FIFA-Associations membres énonce : «Les organes de l’association sont mis en place par un processus démocratique, libre et indépendant, en conformité avec la législation nationale et les dispositions statutaires, les règlements et les principes de la FIFA et de la Confédération concernée».
La FIFA indique que la primauté est donnée à la législation nationale et viennent ensuite celles de la FIFA et de la Confédération. L’article 5 de la même convention précise : «Chaque partie à cette convention s’engage à respecter l’autre et s’interdit d’intervenir dans le champ de ses prérogatives». Qui n’a pas respecté ces deux articles ? L’article 2 des statuts proposés par la FIFA, alinéa e) va à l’encontre de l’esprit des deux articles de la convention standard cités ci-dessus. Voilà ce que dit cet article : «La FAF a pour objectif de respecter et veiller à faire respecter par ses membres les statuts, les règlements, les directives et les décisions de la FIFA, de la CAF et de la FAF…». Les lois nationales citées dans l’article 1 de ces statuts font tapisserie devant les statuts et règlements de la FIFA, comme en témoigne l’article 2 cité en référence.
Comment la FAF a-t-elle accepté de reléguer la primauté des lois nationales derrière celles de la FIFA alors que l’article 4 de la convention standard reconnaît explicitement la primauté des lois nationales sur celles de la FIFA ? Autre impair plus grave : les envoyés spéciaux de la FIFA qui ont séjourné en Algérie et qui ont planché sur les statuts ont commis un grave dépassement en violant l’article 4 des statuts «non-discrimination et égalité». Alors que les statuts de la FIFA interdisent «toute discrimination pour des raisons de couleur, de peau, d’origine ethnique, géographique ou sociale, de sexe, de handicap, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, de fortune, de naissance ou autre statut…», ses représentants ont introduit un article discriminatoire sous la forme : «L’interdiction à tout membre ayant 70 ans et plus de postuler…». Ce critère n’existe pas dans les statuts de la FIFA. Pourquoi les représentants de la FIFA l’ont-ils intégré dans les statuts de la FAF ? Il ne faut pas être grand clerc pour le deviner.
Dans le même sillage, la FIFA a exclu de la liste des membres de l’assemblée générale de la FAF les membres algériens élus dans les organes exécutifs de la FIFA, la CAF et l’UAFA. Pourtant, la loi algérienne les a consacrés comme membres de l’assemblée générale.
Le même sort a été réservé aux anciens présidents élus de la Fédération qui du jour au lendemain se retrouvent écartés, sans possibilité d’être promus comme membres d’honneur. Ces décisions participent d’une volonté délibérée d’écarter des hommes d’un retour et d’une participation aux activités de la Fédération. Que dire de l’article concernant les vingt (20) parrainages exigés pour chaque candidat à l’élection au poste de président de la FAF ? C’est une discrimination tout simplement et une atteinte au droit de chaque membre de l’assemblée générale de présenter sa candidature. L’organe souverain et délibérant de la FAF compte, selon les nouveaux statuts proposés par la FIFA, 89 membres. Si chaque candidat doit obtenir 20 parrainages au moins pour que son dossier soit validé, il ne pourrait y avoir plus de quatre (4) candidats à la course. C’est une forme d’exclusion qui ne dit pas son nom. La CAF exige quatre (4) parrainages pour cinquante-quatre (54) membres. La FIFA, c’est cinq (5) parrainages pour 212 membres. Dans la configuration actuelle de l’assemblée générale de la FAF, un candidat, en position dominante, peut facilement bloquer l’élection et la réduire à une seule élection s’il récolte 74 parrainages sur un total de 89 membres. Le jeu sera fermé. Les hommes en place pourront bloquer le(s) autre(s) concurrent(s). Ou sont les principes de démocratie et de transparence ? Les statuts préparés et proposés par la FIFA violent des principes de démocratie consacrés dans les lois nationales, et à ce titre le MJS est dans son droit d’exiger un peu de temps pour vérifier la conformité du texte transmis par la FIFA avec les lois algériennes.
Yazid Ouahib