LES OPÉRATEURS ALGÉRIENS SERONT-ILS AU RENDEZVOUS ?

L’Algérie a ratifié l’accord portant création de la Zone de libreéchange continentale africaine (Zlecaf), selon un décret présidentiel publié au (JO) n° 36.

Le président Tebboune a instruit dimanche le gouvernement à approfondir la concertation avec les différents acteurs économiques pour préparer l’adhésion de l’Algérie à la Zlecaf, selon ce qui a été rapporté par le communiqué du Conseil des ministres.

Avec cette ratification, l’Algérie se joint officiellement à cette zone de libre-échange africaine. Ainsi, l’objectif de cet espace commercial est d’arriver à créer un marché libéralisé pour les marchandises et services à travers des cycles successifs de négociations, de contribuer à la circulation des capitaux et des personnes physiques et faciliter les investissements en s’appuyant sur les initiatives et les développements dans les Etats qui en font partie. Afin de réaliser ces objectifs, les Etats concernés procéderont, au fur et à mesure, à l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises et la libéralisation progressive du commerce des services. Ces Etats seront aussi appelés à intensifier leur coopération en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence dans tous les domaines liés au commerce et dans le domaine douanier, et dans la mise en oeuvre des mesures de facilitation des échanges. Cependant, les investisseurs algériens qui seront appelés à investir sur le continent africain risquent de faire face à plusieurs entraves, en particulier sur le plan juridique et logistique. En effet, le lancement des investissements dans des pays étrangers par les Algériens est régi par le règlement de la Banque d’Algérie n° 14-04 du 29 septembre 2014 sur le transfert des capitaux à l’étranger au titre de leur investissement. Si ledit règlement a pour but de promouvoir l’activité d’exportation des opérateurs économiques de droit algérien, exerçant dans différents secteurs, l’éligibilité au transfert est toutefois assortie de conditions strictes et nécessite l’obtention d’une autorisation préalable du Conseil de la monnaie et du crédit ainsi que la satisfaction de plusieurs exigences. L’investissement doit être en rapport avec l’activité de l’opérateur économique de droit algérien concerné, il doit avoir pour objectif de consolider et de développer cette activité et ne doit pas porter sur des opérations de placement ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d’exploitation des entités créées à l’étranger ou faisant partie intégrante de leur activité. Par ailleurs, l’investissement doit être envisagé avec un partenaire originaire d’un pays avec lequel les relations économiques et commerciales ne sont frappées d’aucune restriction.