INDUSTRIELS
Le spécialiste a tenu à souligner que dans le bassin méditerranéen, au cours de ces dix dernières années, nous assistons à de «nouvelles» formes de pollution marine, notamment des espèces toxiques, non indigènes et/ou invasives et pour lesquelles aucune disposition n’est prévue par la réglementation nationale. Il est impératif d’adapter, dit-il encore, le dispositif de protection de l’environnement en Algérie aux risques émergents, notamment marins et ceux liés au changement climatique et ayant des implications sur l’écosystème marin national. Des questionnements s’imposent aujourd’hui, comme le nombre des industriels sommés de fermer ou de revoir leur mode de fonctionnement de manière à respecter l’environnement et plus particulièrement le littoral. Le principe du pollueur-payeur est-il réellement appliqué ? Nadia Chenouf n’a aucun doute. «Cela se fait à travers les taxes imposées aux industriels.» Un contentieux, dit la représentante du ministère de l’Environnement, est géré au quotidien. Au niveau des directions locales, des plaintes sont portées auprès de la justice pour gérer ce genre de dépassements, surtout qu’une batterie de dispositions législatives et réglementaires, suffisamment puissantes qui existent, devrait en principe permettre la prise en charge des problèmes liés à la pollution marine. Samir Grimes explique d’ailleurs la loi : le chapitre 4 de la loi 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable est consacré aux «sanctions relatives à la protection de l’eau et des milieux aquatiques». Cette loi prévoit des dispositions pour toutes «introduction dans le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques de l’eau et de créer des risques sur la santé de l’homme, de nuire à la faune et à la flore terrestre et aquatique, de porter atteinte à l’agrément des sites ou de gêner tout autre utilisation normale des eaux. La loi 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral prévoit dans son article 33 des dispositions spécifiques en cas de pollution sur le littoral ou les zones côtières ou dans les autres cas de pollution marine nécessitant une intervention d’urgence, des plans d’aménagement sont institués à cet effet. Affaire à suivre.