Badawi: l’Arabie saoudite n’a pas respecté ses propres lois
Avocats sans frontières, qui appuie la cause du blogueur saoudien Raïf Badawi, souhaite rencontrer le nouveau ministre des Affaires étrangères du Canada rapidement pour l’intéresser à cette cause. Et le groupe aura en main l’argumentaire juridique qu’il a développé.
Selon l’organisation, en emprisonnant Raïf Badawi et en le condamnant à 1000 coups de fouet, l’Arabie saoudite n’a pas respecté ses obligations internationales et même son propre droit interne.
«Cet argumentaire démontre, sur la base du droit saoudien et du droit international, que les droits de M. Badawi ont été violés, que l’Arabie saoudite n’a pas respecté non seulement ses obligations internationales – des obligations contraignantes pour l’État saoudien – mais également son droit interne», a soutenu Me Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières, lors d’une conférence de presse, mardi à Montréal, en compagnie de l’épouse de M. Badawi, Ensaf Haidar.
Entre autres, Avocats sans frontières fait valoir que le tribunal pénal de Jeddah qui a condamné M. Badawi n’avait pas la compétence pour entendre cette affaire.
En vertu des lois saoudiennes, «ce n’est pas le Tribunal pénal de Jeddah, mais les comités spéciaux du ministère de la Culture et de l’Information qui devaient juger l’affaire», écrit l’organisation dans son mémoire.
De plus, elle fait valoir que M. Badawi n’a pas eu de représentation juridique lors d’audiences devant le Tribunal pénal de Jeddah et que le défenseur des droits de la personne qui l’avait représenté a à son tour été condamné à une peine de prison.
Avocats sans frontières ajoute également que «les accusations contre M. Badawi n’ont pas toutes été divulguées et que des commentaires dont il n’est pas l’auteur ont été utilisés pour le condamner».
Le mémoire ainsi préparé a été communiqué au ministre de la Justice d’Arabie saoudite, mais aucune réponse n’a été reçue depuis. Le mémoire a également été transmis à plusieurs instances internationales, parmi lesquelles le Comité des Nations unies contre la torture.
Avocats sans frontières mise aussi sur la nomination d’un nouveau ministre des Affaires étrangères du Canada mercredi, puisque le nouveau gouvernement Trudeau prêtera alors serment.
«Nous offrons au nouveau gouvernement du premier ministre Justin Trudeau un outil additionnel pour mettre le dossier de M. Badawi à l’avant-plan des relations entre le Canada et l’Arabie saoudite», a ajouté Me Paradis. L’organisation espère d’ailleurs rencontrer le ou la nouvelle ministre «rapidement».
Raïf Badawi a été accusé en vertu d’une loi saoudienne contre la cybercriminalité d’avoir géré un site Internet et d’avoir publié sur sa page Facebook des commentaires «contrevenant aux valeurs religieuses».
Il a été d’abord condamné à 600 coups de fouet et à sept ans d’emprisonnement en 2013, avant que la peine soit durcie en 2014, soit 1000 coups de fouet, 10 ans d’emprisonnement, une amende équivalant à 289 000 $ CA et une interdiction ensuite de voyager et d’utiliser des appareils multimédia pendant 10 ans.
Il a reçu les 50 premiers coups de fouet en janvier 2015; les autres séances ont depuis été reportées.