Réponses à vos questions!

Une fondation privée et une fondation publique?

Oui, elles sont toutes deux des organismes de bienfaisance. Ce qui les distingue, c’est qu’une fondation privée est contrôlée par un seul donateur ou par une seule famille par l’entremise d’un conseil d’administration composé d’une majorité (plus de 50 %) d’administrateurs ayant un lien de dépendance. Alors qu’une fondation publique est régie par un conseil d’administration composé d’une majorité d’administrateurs n’ayant pas de lien de dépendance. Au surplus, une fondation privée n’est pas autorisée à exercer des activités commerciales, mais elle peut mener ses propres activités de bienfaisance.

Tous les organismes de bienfaisance sont enregistrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Au moment d’enregistrer un organisme de bienfaisance, l’ARC désigne celui-ci comme étant une « oeuvre de bienfaisance, une « fondation publique » ou une « fondation privée », en fonction de sa structure, de sa source de financement et de son mode de fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une fondation communautaire?

L’objectif d’une fondation communautaire est de créer un fonds de dotation au profit de la communauté d’une région géographique donnée. Les donateurs peuvent opter pour la création d’un fonds individuel au sein d’une fondation communautaire et décider du rôle qu’ils veulent jouer dans le choix des organismes de bienfaisance qui en bénéficieront. Ils peuvent aussi choisir de contribuer au fonds général de dotation d’une fondation communautaire, dont les revenus sont distribués par le conseil d’administration de la fondation en vue de répondre aux besoins de la communauté. Les fondations communautaires offrent aux donateurs de nombreux services pour les aider à optimiser l’impact de leurs dons.

Les fondations donnent-elles toutes de l’argent?

Toutes les fondations de bienfaisance enregistrées doivent verser des dons à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés. De nombreux organismes portant le nom de « fondation » ne sont pas désignés ainsi par l’ARC et mènent leurs activités comme des organismes de bienfaisance ordinaires. D’autres fondations sont créées pour recueillir des fonds qui sont versés à un organisme de bienfaisance ou à un établissement précis, tel qu’un hôpital ou une université.