Le décret controversé du président Trump sur l’immigration reste suspendu
Un tribunal d’appel fédéral à San Francisco a maintenu, jeudi, la suspension du décret controversé du président Donald Trump interdisant l’entrée aux États-Unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane pour des motifs liés au terrorisme.
Dans une décision unanime, un comité de trois juges a décidé de ne pas infirmer le jugement d’un tribunal inférieur ayant suspendu le décret et permis à des voyageurs autrement bloqués aux douanes d’entrer aux États-Unis.
Une demande d’appel en Cour suprême semble très probable et placerait l’avenir du décret entre les mains d’un tribunal divisé qui compte un siège vacant. Le candidat désigné par M. Trump, Neil Gorsuch, pourrait ne pas être confirmé à temps dans ses fonctions pour participer aux délibérations du plus haut tribunal du pays.
Le risque pour l’administration Trump d’avoir seulement huit juges pour en- tendre la cause serait d’avoir une décision partagée également, ce qui maintiendrait le jugement du tribunal inférieur.
Peu après l’annonce de la décision de la Cour d’appel, M. Trump a écrit en majuscules sur Twitter «ON SE REVOIT EN COUR», ajoutant que «LA SÉCURITÉ DE LA NATION EST EN JEU!».
Le gouverneur de l’État de Washington, Jay Inslee, un démocrate à la tête de l’un des États contestant le décret devant les tribunaux, a répliqué sur Twitter: «Monsieur le président, nous venons tout juste de vous voir en cour, et nous vous avons battu.»
M. Trump est ensuite apparu brièvement dans l’aile Ouest du complexe de la Maison-Blanche, tenant les mêmes propos sans spécifier quels gestes seraient posés par son administration à la suite de la décision rendue jeudi.
Le département de la Justice a indiqué qu’il «examinait la décision et évaluait ses options».
La procureure générale du Minnesota, Lori Swanson, a déclaré que le décret sur l’immigration du président Trump avait «créé un chaos inutile».
Le procureur général de l’État de Washington, Bob Ferguson, a dit par communiqué que M. Trump devrait retirer sa mesure d’interdiction d’entrée au pays «précipitée et dangereuse» pour les ressortissants des sept pays visés.
David Miliband, président de l’International Rescue Committee, a dit se réjouir de pouvoir reprendre le travail pour réinstaller les réfugiés «qui ont fui les horreurs de la guerre et de la violence, tout en prenant aussi soin de ceux qui demeurent piégés dans des zones de conflit».
«La confusion et le chaos ayant résulté du décret précipité et néfaste de l’administration devraient servir de leçon sur le maintien des procédures soigneusement conçues qui ont maintenu en sécurité les États-Unis», a fait valoir M. Miliband.
PAS DE PREUVE POUR JUSTIFIER L’URGENCE
La Cour d’appel a affirmé que le gouvernement n’avait présenté aucune preuve pour justifier l’urgence de la mise en vigueur du décret. Les juges ont souligné que les deux parties pouvaient invoquer des motifs convaincants d’intérêt public.
Les juges ont rejeté l’argument de l’administration Trump selon lequel le tribunal n’avait pas la compétence requise pour examiner le décret du président.
Bien qu’ils n’aient pas statué sur la valeur même des arguments des États de Washington et du Minnesota selon lesquels le décret ciblait particulièrement les musulmans, les juges ont rejeté l’avis du gouvernement selon lequel le tribunal ne devrait pas prendre en considération les déclarations de M. Trump et de ses conseillers sur la volonté de mettre en vigueur de telles restrictions migratoires.
Le juge de district James Robart, à Seattle, avait temporairement suspendu le décret la semaine dernière à la suite de poursuites des États de Washington et du Minnesota. La décision de M. Trump faisait aussi en sorte de stopper temporairement le programme d’accueil des réfugiés.
L’administration Trump a justifié le décret par les craintes d’activités terroristes dans les sept pays visés - l’Iran, l’Irak, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Les États de Washington et du Minnesota ont fait valoir que la mesure ciblait particulièrement les musulmans.
Selon l’appel logé par les avocats du département de la Justice, le président a le pouvoir, selon la Constitution, de restreindre l’accès au territoire américain, et les tribunaux ne sont pas justifiés d’intervenir.
«D’un côté, le public a un intérêt puissant dans la sécurité nationale et dans la capacité d’un président élu d’adopter des politiques. D’un autre côté, le public a aussi un intérêt à ce que les voyageurs puissent circuler librement, à éviter la séparation des membres d’une famille, et à se libérer de la discrimination», ont-ils affirmé.