S’opposer à la corruption et aux violations des droits de la personne en Russie
Sergei Magnitsky croyait à la primauté du droit. Malheureusement, dans la Russie d’aujourd’hui, ses convictions ont entraîné son emprisonnement et sa mort. Sénateur Percy E. Downe
Le Sénat étudie présentement un projet de loi qui tiendrait personnellement responsables les auteurs d’actes de corruption et de violation des droits de la personne en Russie.
Aujourd’hui, nous sommes tous familiers avec l’état dans lequel se trouvent les institutions publiques de la Russie, où l’espoir de voir la démocratie s’installer, suscité par l’effondrement du communisme, a été bouleversé par un quart de siècle où la corruption s’est fait passer pour un libre marché et où la répression a supplanté la gouvernance.
Nous savons que de nombreux militants, journalistes et parlementaires russes ont fait face à des poursuites, à la persécution ou pire encore, et ce, parce qu’ils s’étaient dressés contre les puissants intérêts qui existent dans ce pays.
M. Magnitsky, un avocat-fiscaliste, travaillait pour la société Hermitage Capital Management, faisait enquête sur le vol de sceaux et de documents connexes de la société. Des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur russe étaient impliqués dans l’affaire et l’enquête a permis de découvrir une fraude fiscale de 230 millions de dollars impliquant la fabrication de faux documents, la création de sociétés fictives et d’autres procédures «légales» compliquées, et j’emploie ici le mot «légales» au sens très large.
À mesure que son enquête progressait, M. Magnitski en est venu à conclure que, loin d’être la source de la fraude, la société en question était en fait la victime de l’inconduite de fonctionnaires corrompus et de leurs associés. Malheureusement pour M. Magnitsky, ces fonctionnaires étaient si bien placés qu’ils ont pu renverser les rôles, et c’est lui qui a été accusé et emprisonné. Pendant son incarcération, sa santé s’est détériorée, car il a fait l’objet de mauvais traitements et a été privé de soins médicaux essentiels. Il est mort en prison en 2008.
Cependant, même après son décès, le gouvernement russe l’a poursuivi en justice et l’a condamné pour fraude fiscale en juillet 2013. Peut-on imaginer un meilleur exemple du comble de l’insulte?
Une description détaillée de l’affaire se trouve dans le livre de Bill Browder, propriétaire de la société Hermitage Capital Management, qui était l’ami et le collègue de M. Magnitski. Le livre s’intitule Notice rouge: comment je suis devenu l’ennemi no 1 de Poutine.
La lutte que M. Browder mène pour la justice, en mémoire de son ami, repose sur un élément clé que l’on en est venu à appeler la loi Magnitski, c’est-à-dire diverses lois qui visent à faire en sorte que les fonctionnaires responsables des abus de pouvoir comme celui ayant causé la perte de M. Magnitski, subissent des sanctions qui les priveraient, eux et leurs capitaux, du libre accès à l’économie mondiale.
Les États-Unis ont adopté une loi qui gèlerait les actifs américains de ces individus, y interdirait toute transaction axée sur ces avoirs et empêcherait ces personnes de se rendre en territoire américain.
L’an dernier, une motion appuyant une mesure semblable a été adoptée à la Chambre des communes. À ce moment, Irwin Cotler, qui était alors député et qui militait depuis longtemps pour la justice au nom de nombreuses personnes un peu partout dans le monde, y compris M. Magnitski, a déclaré ce qui suit: «L’appui unanime à cette motion envoie aux violateurs des droits de la personne, en Russie et dans le monde entier, le message clair qu’ils auront à répondre de leurs crimes. En imposant des sanctions, nous pouvons infliger des pénalités significatives aux violateurs des droits de la personne et décourager des violations futures.»
La dissuasion est un élément essentiel. Il ne faut pas oublier que la fraude fiscale est à l’origine de toute l’affaire Magnitski. Une des choses que j’ai apprises au cours des années où j’ai étudié l’évasion fiscale, c’est que les fraudeurs continuent de s’adonner à ces méfaits tant qu’ils ne subissent pas personnellement les conséquences concrètes de leurs actes.
Malheureusement, malgré l’appui dont il a bénéficié au début, le projet de loi se heurte maintenant à certaines difficultés, car certains individus au sein du gouvernement ont exprimé des réserves liées à la possibilité qu’il nuise à la reprise du dialogue entre le Canada et la Russie. Reprendre le dialogue, c’est bien, mais à quelles conditions ?
Le moment est venu pour le gouvernement du Canada de présenter cette mesure législative nécessaire, que le Parlement précédent a appuyée, afin que nous puissions démontrer au gouvernement russe que la reprise du dialogue ne s’opèrera qu’à nos conditions et non aux siennes.
Percy E. Downe est un sénateur qui représente l’Île-du-Prince-Édouard. Il est viceprésident du Comité sénatorial des affaires étrangères et commerce international.