Elsipogtog: Fredericton et Ottawa rejettent les revendications de la Première nation
Les gouvernements fédéral et provincial nient les revendications du conseil de bande d’Elsipogtog, qui réclame des titres ancestraux sur un territoire recouvrant un tiers du Nouveau-Brunswick.
Fredericton et Ottawa ont déposé leur exposé de la défense au Palais de justice de Moncton, refusant de reconnaître des titres ancestraux de la Première nation d’Elsipogtog sur un vaste territoire qui comprend le Sud-Est, le Kent et une section du centre de la province.
En novembre, des représentants d’Elsipogtog ont déposé une poursuite judiciaire contre les deux paliers du gouvernement devant la Cour provinciale.
Dans leur exposé de la demande, le chef Arren Sock et le responsable du développement Kenneth Francis avancent que leurs ancêtres ont signé, en 1761, un traité de paix et d’amitié dans lequel les Britanniques ont reconnu l’existence des titres ancestraux de la Première nation micmaque sur la région. Ils ajoutent que ces titres n’ont jamais été concédés.
Ils affirment ainsi que les gouvernements ont illégalement accordé des baux, des permis et des allocations à de tiers partis au cours des derniers siècles. Fredericton et Ottawa auraient injustement profité de redevances et d’impôts.
Dans son exposé de la défense, le gouvernement du Canada s’attaque à la question des traités de paix et d’amitié.
Il reconnaît que les Britanniques ont fait la paix avec les communautés micmaques peu après avoir signé des traités avec les Malécites et les Passamaquoddys, en 1760. Cependant, il «n’a aucune connaissance du traité spécifique de 1761» auquel font référence les représentants d’Elsipogtog.
De plus, Ottawa et Fredericton affirment que le peuple micmac d’Elsipogtog n’a pas occupé le territoire réclamé avec la «régularité et l’exclusivité» nécessaire pour établir des titres ancestraux.
«À ce jour, il n’a pas été déterminé que des terres étaient occupées par une collectivité micmaque quelconque avec le degré d’occupation physique et l’exclusivité qui correspond à un titre ancestral», peut-on lire dans l’exposé de la défense.
Ottawa remet également en question l’autorité de MM. Sock et Francis en tant que représentant des Premières nations dans la matière. Il mentionne qu’une section du territoire réclamé par les Micmacs d’Elsipogtog est aussi réclamée par les Malécites. De plus, de nombreuses autres communautés micmaques existaient et existent toujours au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Le gouvernement du Canada affirme aussi que le groupe d’Elsipogtog ne peut pas réclamer des droits sur le territoire traditionnel sans nommer tous les détenteurs de titres en fief simple, c’est-à-dire les propriétaires de terrains, en tant que défendeurs dans le dossier. Cela comprendrait des dizaines de milliers d’individus et d’organismes.
La province du Nouveau-Brunswick est représentée par le procureur William Gould, alors que le gouvernement fédéral est représenté par Susan Inglis, de Justice Canada à Halifax. Le groupe d’Elsipogtog est représenté par l’avocat Bruce McIvor, de First Peoples Law.