DES MILLIERS D’ERREURS CHAQUE ANNÉE
La facture de taxes foncières de 2400 propriétaires néo-brunswickois contient des erreurs et devra être modifiée.
C’est ce qu’a annoncé Service NouveauBrunswick, mardi.
Ainsi, l’organisme accordera plus de temps pour les appels venant des 2400 propriétaires dont les évaluations font l’objet d’un nouveau calcul. Tous les autres propriétaires auront jusqu’au 31 mars pour interjeter appel de leurs évaluations.
«Les évaluateurs fonciers évaluent plus de 467 000 biens chaque année dans le but de faire une évaluation selon la valeur marchande», a déclaré le ministre de Service Nouveau-Brunswick, Ed Doherty.
«Dans ce grand nombre d’évaluations, nous avons découvert des erreurs de calcul pour 2017 qui seront corrigées», a admis le ministre.
Les propriétaires concernés recevront une lettre d’avis d’ici le 1er avril et une facture d’impôt foncier modifiée d’ici au 1er juin. Ils auront alors un délai de 30 jours pour demander une autre révision.
M. Doherty précise que le taux d’erreur est moins d’un pour cent et qu’il est plus faible cette année qu’au cours des années précédentes. En 2015 et en 2016, Service NouveauBrunswick avait émis 5500 et 5900 nouvelles factures respectivement, selon le gouvernement.
Il appert que des erreurs de calcul, des erreurs dans le calcul de la surface habitable, des différences dans les données du dossier de propriété et des erreurs dans la classification des biens peuvent mener à l’émission de nouvelles factures.
«Avec le temps, le système s’est beaucoup amélioré. Services NB a corrigé des problématiques qui pouvaient parfois mener à des hausses subites d’évaluation foncière», a indiqué Frédérick Dion, le directeur général de l’Association francophone des municipalités du N-B.
«Service NB évalue les maisons sur une base plus rapide qu’auparavant, alors que ça pouvait prendre de 5 à 10 ans d’avant de voir une réévaluation de sa propriété», ajoute-t-il.
Le ministre de l’Environnement et Gouvernements locaux, Serge Rousselle, a indiqué ne pas savoir si les 2400 modifications aux factures de taxes foncières seront favorables ou non aux contribuables.
«Il y a eu une amélioration notable, mais 2400 erreurs c’est beaucoup trop encore. Nous sommes conscients qu’il faut améliorer la situation», a résumé Serge Rousselle.
L’opposition officielle à Fredericton affirme que le nombre d’évaluations erronées pourrait se chiffrer à plus de 2400 et que des élus de la province ont reçu des appels de citoyens qui se sont plaints d’augmentation de 30% et même 50% du compte de taxes.
Le gouvernement libéral a tôt fait de répliquer en affirmant que la facture de taxes foncières de 9472 propriétaires néo-brunswickois contenait des erreurs en 2012, sous le règne de David Alward.
Les factures d’impôt foncier au NouveauBrunswick indiquent la valeur aux fins d’évaluation et la valeur aux fins d’imposition. La différence peut être attribuable à la limite fixée à l’évaluation ou à la protection contre les hausses marquées d’évaluation (10%).
Cela s’applique seulement aux biens résidentiels occupés par le propriétaire dont la valeur n’a pas augmenté à la suite d’une nouvelle construction ou de rénovations importantes.
L’impôt foncier doit être réglé au plus tard le 31 mai; toutefois, les propriétaires peuvent choisir de payer l’impôt foncier sur leur résidence principale en 12 versements mensuels.