La partie n’est pas gagnée d’avance

Égalité santé en français (ÉSF) devra démontrer que la privatisation des services hospitaliers non médicaux a bel et bien un impact négatif sur la communauté francophone minoritaire si l’organisme veut obtenir gain cause dans son éventuelle poursuite contre le gouvernement provincial. La santé est un dossier très important pour les minorités linguistiques. Il a été démontré qu’un hôpital qui offre des soins et services dans la langue de la communauté minoritaire contribue à son épanouissement, rappelle l’avocat et expert en droits linguistique Michel Doucet. «Ç’a été démontré que les hôpitaux comme tels ont un rôle à jouer dans le développement des communautés minoritaires. On sait, au Nouveau-Brunswick, que grâce à la présence du CHU Dr-Georges-L.-Dumont, entre autres, on a été en mesure de développer tout un réseau de santé au niveau de la formation et des services de santé qui sont offerts à la population. Sur ce plan-là, la santé joue un rôle très important pour les communautés minoritaires en vertu de l’article 16.1 de la Charte», a expliqué M. Doucet. Est-ce que tous les services à l’intérieur d’un centre hospitalier contribuent au développement d’une communauté minoritaire? Est-ce que la privatisation d’un service alimentaire ou du transport des patients peut affecter de façon négative l’essor de la communauté acadienne? Ce sont là les questions que se pose M. Doucet et auxquelles devra répondre Égalité santé en français. «Est-ce que ça inclut des services comme Sodexo? Estce que la privatisation de ce secteur peut porter atteinte au développement et à l’épanouissement de la communauté minoritaire? C’est un débat qui est probablement différent de celui qui a été fait dans le dossier Monfort ou d’autres cas. Ce sera le fardeau d’ÉSF de démontrer qu’il y a effectivement un impact sur le développement sociolinguistique de la communauté minoritaire et ce n’est certainement pas évident à ce moment ici», a souligné M. Doucet. «Si on n’est pas en mesure de démontrer que la communauté francophone n’est pas affectée de manière particulière, la poursuite n’aura pas, en fin de compte, de résultats concrets», a-t-il ajouté. Le dépôt d’un avis de poursuite peut procurer de fortes munitions lorsque vient le temps de négocier, mais il faut tout de même faire attention que l’intention de poursuivre en justice est bien fondée, prévient l’expert en droits linguistiques. «Ça peut donner des résultats au niveau des négociations, mais encore une fois il faut toujours s’assurer quand même que les raisons pour lesquelles on intente une poursuite sont bien fondées en droit pour s’assurer qu’en fin de compte il n’y ait pas une décision qui serait négative plutôt que positive pour la communauté», a avancé M. Doucet. - PaL