La loi «absolument pas» respectée
Les droits linguistiques de Charlotte Abou-Slaiby ont-ils été bafoués? L’Acadie Nouvelle a posé la question au juriste Michel Doucet. Sa réponse est catégorique et se résume en un seul mot: oui.
En entrevue, nous lui avons résumé les grandes lignes du témoignage de cette francophone de Fredericton. Nous lui avons expliqué comment elle n’a pas réussi à obtenir un service dans la langue officielle de son choix malgré des demandes répétées.
En se basant sur cette version des faits, les agents de la police de Fredericton impliqués dans l’incident se sont-ils acquittés de leurs obligations linguistiques?
«Absolument pas, répond Michel Doucet du tac au tac. Dans ce cas-ci, l’attitude du policier démontre une méconnaissance vraiment flagrante de la Loi sur les langues officielles et de ses obligations», dit cet expert des droits linguistiques.
L’article 31 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick laisse peu de place à l’interprétation; les NéoBrunswickois ont le droit de se faire servir dans la langue officielle de leur choix par les policiers.
Lorsqu’un agent ne parle pas la langue de choix du membre du public, il doit prendre les mesures nécessaires pour qu’il soit servi dans sa langue dans un délai raisonnable.
La Charte des droits et libertés du Canada, qui est enchâssée dans la Constitution, garantit aussi le droit aux Néo-Brunswickois d’employer le français ou l’anglais lorsqu’ils reçoivent des services de la police.
«Aussitôt que la personne lui a dit qu’elle voulait un service en français, il (le policier qui a intercepté le véhicule de Charlotte Abou-Slaiby) aurait immédiatement dû, sans faire aucun commentaire, sans faire aucune intimidation ou quoi que ce soit, prendre des dispositions pour avoir un collègue qui parle français pour répondre à ces personnes-là», explique Michel Doucet.
Selon lui, les policiers n’ont pas à tenter de convaincre les membres du public de ne pas exiger de service dans leur langue.
«De simplement dire que ça prendrait de 30 à 45 minutes, c’est totalement inacceptable. De refuser de le faire, de dire à la personne “vous parlez anglais”, ça va à l’encontre des droits.»
Michel Doucet rappelle que ce n’est pas la première fois que le respect des droits linguistiques par la police de Fredericton est remise en question.
«Je crois que la force policière de Fredericton doit être rappelée à l’ordre sur ce plan-là – si c’est comme ça que ça s’est produit – et la force policière doit absolument refaire son travail auprès de ses officiers pour les sensibiliser à leurs obligations au niveau des droits linguistiques», dit-il.