Le décret-loi en immigration de Donald Trump est remis partiellement en vigueur
La Cour suprême américaine a décidé de laisser l'administration de Donald Trump mettre en application une version limitée de son controversé décret-loi interdisant l'entrée sur le territoire américain aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans, une victoire pour le président américain dans le cadre de la plus importante controverse judiciaire de sa jeune présidence. Mark Sherman
Les juges du plus haut tribunal entendront l'argumentaire complet relativement à ce dossier au cours d'une audience prévue en octobre. En attendant, l'interdiction visant des ressortissants de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen pourra être appliquée, a statué la Cour suprême lundi.
On émet toutefois une condition : les voyageurs refoulés devront être des individus qui n'ont pas «une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis».
La semaine dernière, le président Trump avait dit que l'interdiction prendrait effet 72 heures après avoir été débloquée par les tribunaux.
Ce dernier a d'ailleurs salué la décision de la Cour suprême, lundi, qualifiant dans un communiqué ce dénouement de «victoire claire pour (la) sécurité nationale (des ÉtatsUnis)». Il a ajouté que sa «responsabilité numéro un» est de garder les Américains en sécurité.
Son administration soutient que l'interdiction de 90 jours est nécessaire afin de permettre une révision des contrôles de sécurité qui s'appliquent aux demandeurs de visas issus des six pays majoritairement musulmans.
Les opposants à cette mesure soutiennent toutefois que celle-ci est illégale et se base sur une discrimination religieuse en ciblant des musulmans.
La mise en branle partielle d'une interdiction de 120 jours visant les réfugiés est aussi autorisée par la Cour suprême. Trois juges conservateurs de la cour ont indiqué qu'ils étaient prêts à permettre une entrée en vigueur complète des interdictions.
Le haut tribunal a en outre expliqué comment le passage de certains ressortissants appliquant pour un visa pourra être autorisé en dépit de l'interdiction.
«Pour les individus, une relation familiale proche est requise», détaille-t-on. Pour les personnes qui souhaitent venir aux ÉtatsUnis pour travailler ou pour étudier, «la relation doit être formelle , documentée et relever du cours normal, et non (servir) à l'objectif de s'évader».
Cette opinion rendue du haut tribunal vient renverser deux jugements de cours d'appel fédérales, lesquelles avaient bloqué le controversé décret-loi.
Ce dernier avait été annoncé par M. Trump une semaine après son entrée en fonction comme président des États-Unis, en janvier. Une mouture révisée avait ensuite été présentée en mars après que le décret-loi eut essuyé plusieurs revers judiciaires.
La première version du décret-loi visait aussi les ressortissants de l'Irak et était entrée en vigueur immédiatement. Des situations chaotiques s'en était suivies dans les aéroports alors que le département de la Sécurité intérieure tentait de comprendre comment les mesures prescrites devaient être appliquées.