Le droit à l’information
Le droit à l’information Le 21 janvier 2015, le Dr Ed Doherty, ministre des Services gouvernementaux et responsable de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP), publiait un document de travail dans le cadre de la révision de cette loi.
Au mois d’août 2015, le même ministre soumettait un rapport à la suite des consultations faites entre janvier et août. Plus d’une centaine de personnes ont été rencontrées et 49 mémoires ont été soumis lors de cette consultation. Le ministre soumettait 14 recommandations pour améliorer tant le processus que la transparence du gouvernement.
Vingt mois plus tard, dans le cadre d’une demande en vertu de la loi pour connaître le plan d’action du ministre pour mettre en place ses 14 recommandations qu’il avait faite en août 2015, nous constatons dans sa réponse que rien n’a été fait pour améliorer l’accès à l’information, même pas un plan d’action. Un projet de loi a été déposé le 28 mars 2017. Ce projet de loi ne fait que rallonger les délais et créer encore plus d’ambiguïté avec des ajouts comme si les circonstances le permettent, ce qui donne plus de latitude au gouvernement pour refuser de fournir l’information.
Il est vrai que le document de travail pour révision de la loi avait été écrit par le ministre Doherty et il semble maintenant que le dossier est entre les mains du ministre Roger Melanson. Pourquoi ce transfert au Conseil du trésor? Pourquoi centraliser les demandes d’information? Pourquoi rallonger les délais? Pourquoi ajouter des bouts de phrase portant à interprétation?
La seule explication logique est pour éviter ce que le gouvernement nous avait promis: un gouvernement ouvert, un gouvernement transparent!