Droits métis: l’avocat de Jackie Vautour considère les critères «absurdes»
Le test Powley, utilisé par les tribunaux canadiens afin d’accorder des droits métis de chasse et de pêche, est dans la ligne de mire de Jackie Vautour. Accompagné de son avocat, Michael Swinwood, il veut convaincre la Cour suprême du Canada d’adopter une approche moins restrictive.
L’éternelle rebelle de Kouchibouguac, Jackie Vautour, a déposé une demande d’autorisation en appel devant la Cour suprême du Canada, le 4 août.
Dans l’exposé de la demande, un document de 88 pages dont l’Acadie Nouvelle a obtenu une copie, l’avocat de M. Vautour s’attaque d’entrée de jeu à la procédure utilisée au Canada pour prendre des décisions sur les droits ancestraux de récolte des Métis.
Michael Swinwood, de Sages sans frontières, affirme que la décision de la Cour suprême dans le cas de Steve et Rodd Powley, deux Métis de Sault-Sainte-Marie, en Ontario, a produit une «crise» au Canada. Il avance que son approche restrictive a provoqué «une surabondance de rejets de réclamations métisses à l’article 35 de la Loi constitutionnelle à travers le Canada».
Il demande donc à la Cour suprême du Canada de rouvrir le débat sur ce qu’il décrit comme une «question publique importante».
«L’appelant (M. Vautour) demande l’autorisation d’appel non seulement en son propre nom, mais aussi en tant que partie à un litige d’intérêt public qui tente de résoudre ces questions en tant que matière qui aura des conséquences pour les communautés métisses au Canada en entier.»
Le test Powley impose notamment au demandeur de prouver qu’il fait partie d’une communauté métisse existante. Il doit aussi démontrer que les origines de ladite communauté remontent à une communauté métisse historique habitant dans une région définie et possédant une culture distincte.
Me Swinwood argumente que, dans le cas de Jackie Vautour et plusieurs autres, établir une telle continuité est pratiquement impossible en raison de facteurs historiques, comme la déportation de 17551764.
«Qu’une personne est censée établir la continuité et la communauté avec le territoire après avoir été expulsée de force est inconcevable et absurde», pose comme argument Me Swinwood
Me Swinwood explique que les communautés métisses historiques avaient un mode de vie fluide qui dépendait de facteurs comme «la guerre, les déportations de masse, les épidémies, les famines, les chutes de stock de gibier et les écoles résidentielles». Ce qui amplifie le défi de trouver des preuves d’une communauté historique.
Il ajoute qu’en réduisant les restrictions du test Powley, la Cour suprême soutiendrait les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le Canada est signataire.
M. Vautour tente de faire reconnaître ses droits métis de chasse et pêche depuis des années. Il conteste un cas de pêche illégale de myes en 1999, affirmant que la pêche était légale en raison de ses droits ancestraux de pêche de Métis.
La Cour provinciale et la Cour du Banc de la Reine ont refusé de lui accorder des droits de pêche métis. La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a refusé d’entendre un appel sur la décision de la Cour du Banc de la Reine.
Au cours des prochains mois, le plus haut tribunal du pays déterminera s’il acceptera ou non de se pencher sur le dossier de l’homme de Claire-Fontaine.