La «liste» d’épicerie du Canada
La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a dévoilé lundi la liste des priorités du Canada en vue de la renégociation de l’ALÉNA, qui s’amorce mercredi à Washington. Voici l’essentiel de cette liste, beaucoup moins exhaustive que celle des États-Unis, qui compte plus de 100 points:
• Un nouveau chapitre sur les normes du travail: dans l’ALÉNA actuel, cet enjeu n’est évoqué que dans une annexe ajoutée après l’élection de Bill Clinton en 1994 (et donc après les négociations de l’accord général); cette annexe mettait l’accent sur quelques modifications seulement. Les Canadiens et les Américains souhaiteraient notamment forcer le Mexique à hausser les salaires pour éliminer cet avantage concurrentiel, surtout dans le secteur de l’automobile.
• Un nouveau chapitre, cette fois sur les normes environnementales: cet enjeu fait aussi partie actuellement d’une annexe ajoutée après l’arrivée de Bill Clinton à la Maison-Blanche. Mme Freeland souhaiterait qu’un chapitre de l’accord général prévoie notamment que les pays signataires ne peuvent réduire leur protection environnementale pour attirer les investissements. La ministre espère aussi que l’ALÉNA appuiera les efforts des trois pays pour lutter contre les changements climatiques.
• Des modifications au mécanisme de règlement des litiges entre investisseurs et États, nommément le «chapitre 11» qui permet aux entreprises de poursuivre un État si une loi ou un règlement visant l’intérêt public nuit à ses affaires. À ne pas confondre avec le fameux chapitre 19, consacré au règlement des litiges entre des compagnies au sujet de dumping et de droits compensatoires, par exemple sur le bois d’oeuvre.
• Conserver ce fameux chapitre 19: la ministre Freeland rappelle que le Canada avait brièvement quitté la table de négociations en 1987 parce que cet enjeu représentait pour Ottawa une priorité absolue. Les Américains souhaitent l’élimination du
chapitre 19; des observateurs croient que ce chapitre pourrait simplement être modifié.
• Protéger le système canadien de gestion de l’offre dans les secteurs du lait et de la volaille, où le libre-échange ne s’applique pas actuellement: le Canada réglemente les prix et les importations (en imposant des taxes).
• Conserver l’«exception culturelle»: le Canada avait insisté là-dessus dans l’accord de 1994, mais les Américains considèrent souvent comme des irritants ces mesures de protection des cultures nationales, notamment dans l’édition et l’audiovisuel.
• Ouverture des appels d’offres aux entreprises des partenaires de l’ALÉNA. Le Canada souhaite depuis longtemps l’abolition du Buy American pour des projets de construction mis en branle par les États américains ou les municipalités, mais la bataille sera dure: les élus à Washington souhaitent au contraire plus de mesures protectionnistes, comme d’ailleurs le président Donald Trump, qui en a fait un enjeu de sa campagne électorale. Mme Freeland a qualifié ces mesures de «malbouffe politique: appétissantes en apparence, mais malsaines à long terme».
• Une libre circulation des professionnels. L’ALÉNA contient déjà une liste de professions qui peuvent être pratiquées chez les voisins d’Amérique du Nord, après l’obtention d’un visa, mais cette liste n’est pas jeune – par exemple, les programmeurs informatiques n’y figurent pas. Les multinationales aimeraient que leurs employés puissent aller travailler dans leurs autres bureaux d’Amérique.
• Un nouveau chapitre sur l’égalité entre les sexes.
• Un nouveau chapitre sur les droits des Autochtones.