Les médecins méritent d’être traités avec équité et respect

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé les changements qu’il propose d’apporter aux taxes sur les petites entreprises et les sociétés professionnelles par actions. Le chroniqueur financier, Alan Actan, a mis en garde sur le fait «qu’ils remettent en question l’objectif d’avoir effectivement une société par actions». Jim Warren a soutenu que les augmentations fiscales pourraient «nuire beaucoup à l’esprit de création d’entreprises au Canada, ainsi qu’à des milliers d’emplois créés par les petites entreprises.» De son côté, Lorne Gunter a attiré l’attention sur le fait que les fermiers, les pêcheurs et les dirigeants d’une petite entreprise auraient du mal à léguer leurs entreprises à leurs enfants.

Ces propositions pourraient avoir des répercussions considérables sur les médecins et les autres professionnels comme les avocats, les dentistes, les comptables, les ingénieurs et les architectes, ainsi que sur leurs patients et leurs clients.

Il faut rappeler qu’en 2005, le conseil général de l’Association médicale canadienne a adopté une motion encourageant l’AMC à exercer des pressions au sujet des retraites des médecins. L’initiative a été dirigée par la Dre Mary Fernando, une médecin à Ottawa, et elle a été couronnée par l’organisation d’une

«MD Pension Action Day» (Journée d’action pour les retraites des médecins) le 15 juin 2009. Cependant, Ottawa a refusé de modifier les lois fiscales, car les médecins canadiens étaient considérés comme étant des entrepreneurs autonomes.

Ayant vu le jour il y a près de 15 ans, la politique de la généralisation de l’incorporation aux professionnels de la santé n’était pas un cadeau, mais plutôt un substitut des augmentations d’honoraires en Ontario.

Aussitôt, d’autres provinces ont également autorisé l’incorporation des professionnels. Actuellement, le taux d’incorporation des médecins se présente comme suit: 68% en Nouvelle-Écosse, 69% au NouveauBrunswick, 55% au Québec, 69% en Ontario, 70% au Manitoba, 75% en Alberta et 67% en Colombie-Britannique.

La plupart des provinces ont connu des réductions d’honoraires allant jusqu’à 50% ainsi que des récupérations. Les médecins n’ont pas les avantages sociaux dont bénéficient les employés syndiqués (et les politiciens), et bon nombre d’entre eux paient d’énormes frais généraux. Aujourd’hui, il est probable qu’ils soient privés des avantages financiers de l’incorporation. André Picard a récemment déclaré «si (les gouvernements) adoptent des mesures qui rendent l’incorporation moins attrayante et ne permettent pas de cumuler de l’épargne-retraite, alors ils doivent proposer une solution de rechange, par exemple des salaires et des pensions.» Ainsi, les gouvernements fédéral et provinciaux ont créé effectivement une impasse pour les médecins.

De ce fait, certains anciens médecins peuvent être amenés à prendre leur retraite prématurément. De leur côté, les jeunes médecins, plus mobiles, peuvent manifester leur mécontentement et déménager au sud de la frontière. Selon un récent rapport, il y aura une pénurie de 88 000 médecins environ aux États-Unis d’ici 2025. En dépit de Donald Trump, de l’impasse au sujet de l’Obamacare, des inquiétudes concernant les armes, les drogues, les tensions raciales, etc., il existe encore de nombreuses petites villes propres et sécuritaires où on peut trouver du logement abordable, particulièrement dans le Midwest.

Certains médecins peuvent alors demander tout simplement d’être rémunérés avec un salaire et que le gouvernement prenne en charge leurs frais généraux et la totalité des frais d’assurance civile professionnelle, ainsi que le régime complet d’avantages sociaux dont bénéficient la plupart des fonctionnaires. Il s’agirait notamment du congé de maladie, de l’invalidité de longue durée, du congé de maternité et parental, du congé d’études, du régime de soins dentaires, de soins ophtalmologiques, de médicaments et d’assurance médicale supplémentaire, ainsi que du régime de retraite à prestations déterminées indexé.

En outre, 67% des dentistes en Ontario et près de 64% des dentistes canadiens sont incorporés. Contrairement aux médecins, ils peuvent fixer leurs propres honoraires. Beaucoup d’entre eux offrent des soins à tarifs réduits à certains groupes, comme ceux qui bénéficient de l’aide sociale, les réfugiés, les membres des Premières Nations, les enfants et les anciens combattants. S’ils étaient incapables de facturer des tarifs plus élevés aux divers organismes gouvernementaux afin de compenser ces changements fiscaux, alors combien de dentistes pourraient décider de ne pas offrir leurs services à ces groupes?

Environ 43% des avocats canadiens sont incorporés. Combien d’entre eux continueraient à travailler pour l’aide juridique si les changements fiscaux devaient être appliqués?

Le chef conservateur, Andrew Scheer, a récemment visité une clinique à Brampton, en Ontario. Lors de cette visite, il a parlé aux membres du personnel pour mieux comprendre les répercussions négatives de ces nouveaux changements fiscaux sur les médecins et les patients. Il a offert son appui.

Espérons que les efforts de Scheer et de beaucoup d’autres inciteront M. Morneau à faire preuve d’ouverture d’esprit à l’égard de ces critiques légitimes. Les médecins méritent d’être traités avec équité et respect au même titre que les autres professionnels et les dirigeants d’une petite entreprise. Sinon, c’est le public qui en souffrira.

NDLR: Charles Shaver est natif de Montréal. Il est diplômé de l’Université Princeton et de la Johns Hopkins School of Medicine. Il agit actuellement comme président de la section médecine interne générale de l’Association médicale de l’Ontario.