Un assaut dévastateur contre nos vaillants entrepreneurs

Marc Savoie, Associé Allen, Paquet & Arseneau LLP Campbellton

MM. Justin Trudeau et Bill Morneau, j’ai appuyé votre gouvernement depuis son arrivée au pouvoir; je salue votre approche en matière d’inclusion.

Vous êtes cependant à l’origine d’une campagne visant à diviser les Canadiens en deux camps pour faire adopter des modifications alarmantes à notre système fiscal. Je dois avouer que je dors très mal ces derniers mois, depuis qu’a été présenté l’avant-projet de modifications fiscales concernant les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). J’ai bien du mal à comprendre que deux personnes supposément intelligentes, possédant de solides connaissances et représentant un parti qui se targue de travailler pour la classe moyenne et d’être inclusif, puissent mener un assaut si dévastateur, du point de vue économique, contre les vaillants entrepreneurs, pilier économique de notre pays.

En tant que dirigeants, vous devriez avoir extrêmement honte de vos tactiques de marketing sournoises qui divisent l’opinion, véritable «lavage de cerveau» consistant à brosser un portrait outrageusement inexact des propriétaires d’entreprises afin de susciter l’adhésion à un plan présenté comme une croisade pour «l’égalité», alors qu’en fait c’est tout le contraire.

Je vous exhorte, tous les deux, à vous asseoir dans une pièce avec des propriétaires d’entreprise et des professionnels et de répéter votre slogan, introduisant ces réformes au nom de l’«équité».

Confrontez directement, face à face, la médecin qui termine sa 65e heure de travail cette semaine, tandis qu’elle tente de trouver un équilibre entre sa contribution aux urgences et son propre cabinet, écrasée par une dette d’études de plus de 150 000$; l’avocat qui a passé toute la nuit à préparer l’ensemble des documents nécessaires à un client de dernière minute pour conclure un marché ou faire l’achat d’actifs immobiliers; l’agriculteur qui travaille 12 heures par jour sans que ses heures supplémentaires lui soient rémunérées; la propriétaire d’entreprise qui a dû déclarer faillite au cours de sa troisième année de fonctionnement, mais ne peut profiter de l’assurance-emploi pour l’aider en cette période où elle en aurait le plus besoin, tandis que ses employés, eux, y ont droit; le charpentier qui a encore une fois raté le match de hockey de sa fille, parce qu’un employé s’est déclaré malade le dernier jour d’un projet, qu’il lui faut mener à bien pour conserver sa réputation, garder à flot son entreprise et soutenir sa famille.

Les entrepreneurs ne sont pas payés pour leurs heures supplémentaires, ils ne peuvent fractionner leurs revenus de retraite, ils n’ont pas de congé de maladie, ils ne «pointent» jamais leur départ, ils gèrent et emploient des gens à l’échelle du pays et comptent parmi ceux qui y travaillent le plus fort. Cela peut être mesuré en termes d’heures travaillées, certes, mais aussi de contributions intellectuelles, de stress constant et de risque financier auquel ils s’exposent et exposent les membres de leur famille.

Je vous exhorte à cesser de brosser, dans le cadre de votre campagne, un portrait négatif de nos vaillants et honnêtes propriétaires d’entreprise en vue de rallier un soutien par un marketing trompeur. Cessez d’employer les termes «échappatoire» et «évasion» pour désigner des stratégies de planification fiscale légales enseignées dans les universités de tout le pays. Cela reviendrait à condamner ceux qui utilisent des coupons au supermarché et à demander à tous les autres clients (qui ont reçu les mêmes coupons par la poste) de prendre position contre ceux qui ont fait l’effort de les chercher et de les découper.

Je vous exhorte à vérifier ce qu’il en est avant d’affirmer faussement, comme vous l’avez fait à de nombreuses reprises, que «seules les personnes qui gagnent plus de 150 000$ seront touchées par les modifications proposées» [traduction]. Ce n’est pas vrai.

Prenons un scénario selon lequel un propriétaire d’entreprise gagnerait 73 000$ et sa conjointe, 15 000 $ (elle travaille à temps partiel pendant que lui consacre 50 à 60 heures par semaine à son entreprise pour soutenir la famille); le fardeau fiscal du ménage serait d’environ 2000$ de plus en vertu des modifications proposées.

Avant les modifications, les impôts auraient été répartis comme suit: 8498,27$ pour le propriétaire d’entreprise, 4822,83$ pour sa conjointe, et 3920 $ de plus en impôts des sociétés pour le versement de dividendes, par opposition à un salaire, pour un total de 17 241$.

Par suite des modifications, la ventilation serait la suivante: 18 372$ pour le propriétaire d’entreprise et 862$ pour sa conjointe, pour un total de 19 234$. Cela représente une augmentation de l’ordre de 11,1% pour les personnes visées par ce scénario, tous les propriétaires d’entreprise étant touchés à divers degrés. Vous avez tous deux déclaré que les deux tiers des entreprises affichaient un bénéfice de 73 000$ ou moins. Je prouve simplement qu’en fait, vos modifications influeront aussi sur ces gens.

Je vous exhorte à arrêter de jeter un éclairage négatif sur les termes «crédit d’impôt pour dividendes» et «taux d’imposition des sociétés de 14%». Jamais vous n’expliquez qu’ils vont de pair pour assurer l’intégration des taux d’imposition des sociétés et des particuliers.

Le crédit d’impôt pour dividendes vise à faire en sorte que les propriétaires d’entreprise qui touchent un revenu sous forme de dividendes reçoivent un «crédit» pour l’impôt des sociétés déjà versé sur ce revenu, et qu’ils ne soient pas imposés deux fois (au niveau personnel et à celui des sociétés) sur la même somme. Ainsi, une personne qui reçoit un salaire paiera autant d’impôt qu’une autre qui reçoit un dividende.

Enfin, je vous exhorte à appeler par leur nom les changements en question: il s’agit d’une mainmise maquillée en modifications fiscales pour accroître le fardeau fiscal des vaillants propriétaires d’entreprise, afin de payer les charges de fonctionnement et d’immobilisations prévues au budget pour les prochains exercices, sachant que d’imposer la majorité des Canadiens (employés) vous ferait perdre davantage de votes. Les propriétaires d’entreprise (la minorité) se trouvent donc ciblés.

L’initiative aura un effet dévastateur pour les propriétaires d’entreprise, moteurs de notre économie. L’effet induit sera ressenti par la population tout entière sous forme d’une augmentation du prix des biens et des services, d’éventuelles mises à pied et d’un éventuel exode de professionnels (particulièrement dans le domaine de la santé) vers des pays qui continuent d’encourager l’entrepreneuriat et de reconnaître son rôle fondamental dans la croissance de l’économie.

Je veux profiter de l’occasion pour remercier tous les propriétaires d’entreprise pour leur contribution à notre économie, pour tout ce qu’ils font, pour toutes les personnes qu’ils emploient, toutes les causes et toutes les activités qu’ils commanditent, toutes les fois où ma femme et moi-même nous sommes présentés à l’urgence et avons été reçus par un médecin qui travaillait clairement plus de 60 heures par semaine toutes les semaines, et pour les risques qu’ils prennent et les difficultés auxquelles ils font face, afin de gagner leur vie et d’offrir des possibilités d’emploi aux gens de nos collectivités.