Le système fédéral d’accès à l’information est embourbé
Le système fédéral d’accès à l’information est tellement embourbé qu’il cesse parfois de fonctionner, prévient la plus récente étude annuelle des lois canadiennes sur la transparence.
L’enquête a constaté que la performance du système est pire que pendant les dernières années du régime conservateur, même si Justin Trudeau avait promis pendant la campagne électorale d’améliorer la transparence du gouvernement.
L’étude prévient que «le gouvernement libéral a encore beaucoup de travail à faire s’il veut respecter sa promesse d’un gouvernement transparent».
L’enquête a été financée par le groupe News Media Canada, qui rassemble plus de 800 médias écrits et numériques à travers le pays. Elle a été réalisée par Fred VallanceJones, qui enseigne le journalisme à l’université King’s College de Halifax, et son équipe.
L’analyse portait sur 428 demandes d’accès à l’information transmises aux différents paliers de gouvernement. Les chercheurs ont constaté que le système fédéral continue d’être nettement plus lent que les régimes provinciaux et municipaux. Les ministères et organismes du gouvernement doivent répondre aux demandes dans un délai de 30 jours ou fournir une bonne raison s’il leur faut plus de temps.
Seulement le quart des demandes soumises au fédéral ont reçu une réponse en moins de 30 jours. Le tiers des requêtes demeuraient sans réponse à la fin de l’enquête, ce qui veut dire qu’elles sont restées lettre morte parfois pendant près de quatre mois.
La Loi sur l’accès à l’information, entrée en vigueur en 1983, permet aux citoyens de demander tout document gouvernemental, de la correspondance aux études en passant par les rapports de dépenses et les procès-verbaux des réunions, moyennant un paiement de 5$.
Les ministères peuvent caviarder les documents qui leur sont demandés pour des raisons liées à la sécurité nationale, aux conseils stratégiques, aux secrets commerciaux, aux relations fédérales-provinciales et à d’autres domaines. Les dossiers du cabinet fédéral censés être tenus secrets ne peuvent être rendus publics pendant 20 ans.