Pot: produits dérivés un an plus tard et pas de hauteur limite pour les plants
Oui aux produits comestibles cuisinés à base de marijuana et au haschisch – un an après la légalisation du cannabis séché – et non à une limite fédérale de 100 centimètres de hauteur pour les plants cultivés à domicile.
Ce sont les deux principaux amendements qui ont été adoptés mardi par le comité permanent de la santé, qui a bouclé son étude du projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis, que le gouvernement Trudeau veut faire passer à toute vapeur.
La mesure législative a été modifiée de façon à ce que les produits dérivés comme les aliments cuisinés avec du cannabis et la résine de cannabis (haschisch) soient disponibles sur le marché licite dans les 12 mois suivant la légalisation de la substance au Canada.
Plusieurs témoins qui avaient comparu devant le comité, dont la présidente du groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, Anne McLellan, avaient prévenu qu’il fallait agir rapidement sur ce front pour éviter de laisser le champ libre au marché noir.
En plus de cet argument, celui de la santé avait été mis de l’avant par plusieurs: il est logique, alors qu’on poursuit les efforts pour enrayer le tabagisme, que l’on rende disponibles sur le marché légal ces produits qui sont une solution de rechange au «joint de pot».
Le comité a cependant été averti par plusieurs experts qu’il fallait rigoureusement encadrer les produits comestibles, entre autres en exigeant qu’ils soient vendus dans des emballages à l’épreuve des enfants et en s’assurant d’encadrer la puissance des muffins, brownies et autres aliments.
Dans l’État du Colorado, où les produits dérivés ont été commercialisés en même temps que le cannabis séché, nombre de surdoses accidentelles ont été constatées. Les autorités se sont ajustées en serrant la vis aux commerçants et en déployant des campagnes de sensibilisation.
Le nombre de ces incidents a par la suite enregistré une diminution, selon ce qu’avait expliqué aux élus du comité Daniel Vigil, du département de la Santé publique et de l’environnement de l’État du Colorado.
Les trois conservateurs qui siègent au comité ont voté contre l’amendement libéral. Le député néo-démocrate Don Davies l’a appuyé, mais un peu à contrecoeur, ses collègues ayant refusé sa proposition de rendre ces produits disponibles dès l’entrée en vigueur de la loi.
«Pourquoi les libéraux préfèrent-ils laisser le marché noir continuer à contrôler des produits non réglementés, non sécuritaires, un an après l’adoption du projet de loi? Cela n’a aucun sens», a déploré M. Davies en entrevue téléphonique.
Dans sa mouture actuelle, C-45 permet la concoction de produits à base de cannabis à domicile, mais il ne prévoit pas la légalisation des aliments contenant du cannabis. Le gouvernement a pour objectif de le faire adopter d’ici le 1er juillet 2018.
PAS DE LIMITE DE HAUTEUR
Les élus du comité ont décidé de maintenir à quatre la limite de plants que l’on peut faire pousser à domicile, mais ils ont biffé le passage du texte qui fixait à 100 centimètres la hauteur limite des plants de cannabis.
«Le raisonnement derrière la décision est que cet aspect serait mieux géré et contrôlé par les provinces et les municipalités, qui ont déjà les pouvoirs réglementaires», a expliqué mercredi Yves Comeau, directeur des communications de la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.
Cette disposition du projet de loi avait été jugée injustifiée et arbitraire par des témoins, en plus de susciter des interrogations sur le plan de l’applicabilité – faudrait-il embaucher des inspecteurs munis de rubans à mesurer pour s’assurer que la plante ne dépasse pas un mètre?
Son retrait n’est pas une façon de se débarrasser du problème et de l’envoyer dans la cour des autres ordres de gouvernement, a assuré mercredi le député libéral Ramez Ayoub, qui siège au comité parlementaire de la santé.
«On ne veut pas trop contraindre les provinces et municipalités. C’est un projet de loi qui est déjà assez contraignant au départ», a-t-il soutenu en entrevue téléphonique.
L’autre amendement adopté au comité stipule que le projet de loi doit faire l’objet d’une révision dans les trois années suivant la légalisation du cannabis plutôt que cinq, comme il était initialement prévu.