Des alliés pour Gérard Comeau
D’autres voient cependant la décision du juge LeBlanc d’un oeil très favorable. Selon l’Institut économique de Montréal, un autre intervenant devant la Cour, cette affaire «aura un impact direct sur le libre-échange au Canada et pourrait avoir un impact significatif sur l’économie canadienne et les Canadiens ordinaires à travers le pays.» L’Institut affirme que les barrières au commerce interprovincial comme la gestion de l’offre et les monopoles sur la vente d’alcool «limitent la concurrence, étouffent l’esprit d’entreprise et augmentent les coûts de production» au pays. Le service d’expédition FedEx et Cannabis Culture font aussi partie des alliés de Gérard Comeau qui s’adresseront aux juges de la Cour suprême. FedEx livre notamment du vin à ses clients qui en ont fait l’achat sur internet, peu importe où ils résident au pays, malgré l’interdiction de certaines provinces. TerreNeuve-et-Labrador a d’ailleurs poursuivi l’entreprise en justice. «Il existe une demande importante au Canada pour les services d’expédition express afin de soutenir le commerce électronique dans l’industrie canadienne du vin», avance FedEx. L’entreprise craint que les organismes provinciaux de réglementation des alcools limitent davantage le commerce interprovincial si le Nouveau-Brunswick remporte son appel. Cannabis Culture anticipe déjà les répercussions de l’affaire Comeau sur le commerce du cannabis qui est sur le point de devenir légal. Si elle est maintenue, la décision du juge LeBlanc couperait assurément l’herbe sous le pied des provinces comme l’Ontario qui ont déjà annoncé que la vente du cannabis sera confiée uniquement à une société de la Couronne. «(Nous) sommes d’accord avec la décision du juge LeBlanc et sommes d’avis que des règlements provinciaux onéreux constitueraient des formes inexcusables d’obstacles tarifaires et non tarifaires au Canada», avance Cannabis Culture. - MRC