DÉPUTÉ LIBÉRAL OU LOBBYISTE?: DONALD ARSENEAULT DEVRA CHOISIR
Donald Arseneault a jusqu’à vendredi pour quitter son nouvel emploi sous peine d’être expulsé du caucus du Parti libéral.
Le premier ministre Brian Gallant a annoncé jeudi avoir donné un ultimatum à son député devenu récemment directeur des relations gouvernementales pour un syndicat national.
«Nous avons décidé en équipe qu’il était très important pour le député de Campbellton-Dalhousie, Donald Arseneault, de choisir entre être un député libéral et être l’employé d’un syndicat où il semble avoir des responsabilités de lobbyiste.»
Il a été révélé la semaine dernière que Donald Arseneault avait accepté un poste auprès des Syndicats des métiers de la construction du Canada (SMCC), un organisme basé à Ottawa.
M. Arseneault pourrait choisir de conserver son nouvel emploi et de siéger comme député indépendant à l’Assemblée législative. Dans ces circonstances, le gouvernement devrait compter sur une majorité d’une seule voix lors des votes, celle du président de l’Assemblée.
M. Gallant attend une réponse de la part de son député et ancien ministre au plus tard vendredi.
Donald Arseneault n’était pas présent à l’Assemblée législative, jeudi, durant la période de questions.
M. Arseneault a retenu les services d’un ancien procureur général de la province et ancien collègue dans le cabinet du premier ministre Shawn Graham, l’avocat Thomas J. Burke, pour le représenter dans ce dossier.
Me Burke a indiqué par courriel, jeudi, que son client allait probablement commenter cette affaire vendredi.
«Entre-temps, nous tenons à affirmer que nous croyons que M. Arsenault a tout à fait le droit légalement d’occuper ces deux emplois», a-t-il dit.
La semaine dernière, Donald Arseneault avait mentionné aux médias qu’à la suite d’une rencontre avec le commissaire à l’intégrité, Alexandre Deschênes, il avait été convenu qu’il exercerait seulement son rôle de lobbyiste à l’extérieur de la province puisque la loi sur les conflits d’intérêts lui interdit de faire du lobbying au NouveauBrunswick.
Sous les pression combinées des partis d’opposition et des médias, M. Arseneault a par la suite rendu publique la lettre que lui a envoyée M. Deschênes après leur entretien.
Dans la missive, le commissaire avise Donald Arseneault qu’il devra s’«abstenir de faire du lobbyisme au nombre de (son) employeur auprès d’un titulaire d’une charge publique» pendant qu’il est député, sans faire de distinction entre le provincial et le fédéral.
Après avoir rencontré une deuxième fois le commissaire, M. Arseneault a affirmé qu’il ne ferait pas de lobbying dans le cadre de son nouvel emploi, mais qu’il aiderait plutôt ses collègues en leur donnant «des avis sur comment approcher différents ministres ou différents députés.»
«( Je vais) les aider à bâtir un plan d’action pour qu’ils puissent continuer de faire avancer leurs points de vue», avait-il dit.
Les explications du député n’ont cependant pas suffi à convaincre le premier ministre Gallant.
«Le commissaire lui a indiqué assez clairement qu’il serait en conflit d’intérêts s’il faisait la moindre action qui ressemble à du lobbyisme», a expliqué Brian Gallant.
«Être le gérant des lobbyistes, peu importe le titre de la fonction, pour un groupe de syndicats, il y a certainement une apparence de conflit d’intérêts.»
RENFORCER LA LOI SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
La loi néo-brunswickoise reste muette sur les apparences de conflits d’intérêts. Le premier ministre a cependant répété la promesse de son gouvernement jeudi, de travailler avec les partis d’opposition afin de renforcer la loi sur les conflits d’intérêts pour éviter qu’une situation comme celle dans laquelle se retrouve Donald Arseneault ne se reproduise.
Ce n’est pas de gaieté de coeur que le caucus libéral a décidé de menacer l’un des leurs d’expulsion, a précisé M. Gallant.
«Il a beaucoup contribué au Parti libéral et à la province. Ce n’est pas facile, mais à la fin de la journée il faut faire ce qui est bon pour les gens du Nouveau-Brunswick. C’est important qu’ils aient confiance en leur gouvernement.»
L’opposition officielle est d’avis qu’il n’est pas suffisant pour le premier ministre d’exclure le député de son parti. Élu libéral depuis 2003, M. Arseneault continuera à voter avec le gouvernement même s’il ne fait plus partie du caucus, selon le député progressiste-conservateur Ted Flemming.
«(Les libéraux) sont encore ses amis, ses relations. C’est encore le gouvernement qu’il a défendu avec ardeur depuis des an- nées», a-t-il dit.
Les conservateurs réclament la création d’une commission d’enquête afin de découvrir si M. Arseneault s’est négocié un emploi pour les syndicats alors qu’il était encore ministre du Travail.
«Il y a tellement de contradictions dans cette affaire, tellement de changements de position et de questions sans réponses… La seule façon d’aller au fonds des choses est de confronter les gens avec le poids d’un sub
poena lors d’une procédure légale. C’est le temps que la vérité sorte.»
Le gouvernement affirme avoir retiré à Donald Arseneault ses fonctions de ministre du Travail le lendemain, après qu’il ait informé le premier ministre qu’il songeait à accepter un emploi auprès d’un syndicat national, le 22 août.
Fredericton a cependant diffusé quatre communiqués de presse cette journée-là et les jours suivants identifiant M. Arseneault comme le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.
M. Arseneault a lui-même publié deux messages sur Twitter après le 22 août dans lesquels il affirme être le ministre du Travail.
Le chef du Parti vert, David Coon, souhaite lui aussi renforcer la loi sur les conflits d’intérêts des députés. En plus d’interdire clairement au député de faire du lobbying à l’extérieur de la province, M. Coon souhaite empêcher les élus d’occuper un second emploi.
«La plupart du temps (être député) c’est encore plus qu’un emploi à temps plein. C’est difficile de comprendre comment quelqu’un pourrait avoir un autre emploi tout en faisant correctement son travail de député.»
En mars, le gouvernement a adopté une motion de David Coon pour créer un code de déontologie des députés. C’est dans ce code, qui n’a toujours pas vu le jour, que l’on devrait interdire aux élus d’occuper un deuxième emploi, a avancé le chef du Parti vert.