UN HOMME DEVRA SE DÉFENDRE À NOUVEAU
POUR UNE CONTRAVENTION DE 292.50$
Une décision concernant une contravention de 292,50$ est portée en appel par la Couronne. Un homme de Dieppe devra se défendre à nouveau après qu’il ait eu gain de cause auprès du juge Pierre F. Dubé, en se représentant lui même.
L’histoire remonte au 30 octobre 2016. Mathieu McCaie roulait sur la Transcanadienne à quatre voies au nord de Woodstock, avec sa femme, enceinte, et son fils de deux ans. La chaussée est sèche et il fait encore jour. Au loin, il aperçoit une voiture de police aux gyrophares allumés, garée derrière une autre voiture. Le policier se trouve du côté passager de l’auto-patrouille. Mathieu McCaie a poursuivi sa route. Un peu plus loin, il est intercepté par le constable Alexandre Bonesso, du détachement de Woodstock. L’agent l’accuse d’avoir enfreint l’article 168.1(1) de la Loi sur les véhicules à moteur et lui remet un constat d’infraction de 292,50$.
Selon cet article de la Loi, un conducteur qui circule sur le même côté de la route qu’un véhicule d’urgence doit ralentir et continuer de rouler avec prudence, de manière à ne pas mettre en danger les personnes qui se trouvent à l’extérieur de celui-ci. Mathieu McCaie conteste l’amende. Le 28 septembre 2017, il se rend à la cour de Woodstock et plaide sa cause devant le juge Pierre F. Dubé en Cour du banc de la Reine. Le policier n’avait pas de vidéo des faits allégués ni d’appareil pour l’aider à calculer avec précision la vitesse de croisière de Mathieu McCaie. Ce dernier nie avoir mis la vie du policier en danger, précisant que celui-ci se trouvait du côté passager.
Le juge a donné raison au défendant et a annulé le constat d’infraction.
Le 7 novembre, Mathieu McCaie reçoit la visite d’un policier à son lieu de travail. Ce dernier lui remet un document juridique indiquant que la procureure Nathalie Lajoie Langlais fait appel de la décision du juge Dubé.
Selon les motifs de l’avis, dont l’Acadie Nouvelle a obtenu copie, la procureure estime que le juge a commis une erreur de droit lors du procès.
Mathieu McCaie est sidéré. Dans une vidéo YouTube, le défendant fait état - en anglais - de sa mésaventure et fais maintenant appel aux médias. En entrevue téléphonique, il explique que cette affaire est pour lui une question de principe. Ce courtier hypothécaire affirme n’avoir aucune difficulté à payer 292,50$ d’amende, et qu’il aurait économisé beaucoup plus d’argent en obtempérant Il considère comme abusive la décision de la procureure de porter la cause
«Si je plaide coupable, ça veut dire que j’admets avoir mis la vie du policier en danger, et par extension, celle de ma femme et de mes enfants. C’est complètement faux.»
en appel, surtout que cette procédure coûtera davantage à l’état que le montant de l’amende.
«Comment est-ce qu’on peut justifier de porter en appel une amende de 292,50$? Imaginez les coûts à l’état, le salaire du juge, de la sténographe, les avocats, et pourquoi? Le juge m’a donné raison.»