Gel de l’impôt foncier: le manque à gagner des municipalités passe de 14 M $ à 5 M $

Le gel de l’impôt foncier coûtera moins cher que prévu aux municipalités. Les villes et les villages se retrouveront malgré tout avec un manque à gagner d’environ 5 millions $. Mathieu Roy-Comeau

Lorsque le gouvernement provincial a décidé en juin de geler l’impôt foncier le temps de faire le ménage dans le système d’évaluation des valeurs des propriétés, les municipalités sont rapidement montées aux barricades.

Privés des revenus de la hausse de la valeur des propriétés sur leur territoire, les villes et les villages prévoyaient un trou de 14 millions $ dans leur budget en 2018.

Les données officielles dévoilées vendredi par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux situent plutôt les revenus perdus à 4,9 millions $.

Cette réduction des pertes occasionnées par le gel de l’impôt foncier s’explique en partie par la décision de Fredericton d’injecter 2,4 millions $ supplémentaires dans ses subventions aux villes et aux villages pour assurer qu’aucune municipalité ne se retrouve avec un budget inférieur à celui de l’année précédente.

Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle, a réaffirmé, vendredi, que «ce gel était nécessaire afin remettre la confiance du public dans la procédure» d’évaluation de la valeur des propriétés.

Les nouvelles constructions, les rénovations majeures et les ventes de biens immobiliers sont écartées du gel, ce qui permettra aux deux tiers des municipalités de voir leur assiette fiscale augmentée en partie, a ajouté M. Rousselle.

Pour l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, la pilule reste tout de même difficile à avaler.

«Le programme d’assistance ne devrait pas être de 2,4 millions $, il devrait être de 7,3 millions $ pour compenser en totalité les municipalités qui n’ont eu aucun rôle à jouer dans ce fiasco», avance le directeur général de l’Association, Frédérick Dion.

Les villes et les villages n’auront d’autres choix que de réduire leurs dépenses, de couper dans les services, ou d’augmenter les taxes, prévient-il.

«Ce ne sont pas des moments faciles et des décisions qui seront agréables à prendre dans les prochaines semaines par les conseils municipaux.»

Il a été révélé ce printemps que la mise en oeuvre accélérée d’un nouveau programme d’évaluations foncières avait provoqué l’envoi aux citoyens de milliers de factures d’impôt foncier gonflées artificiellement.

L’opposition officielle accuse le premier ministre et son entourage d’avoir ordonné cette mise en oeuvre sur un an plutôt que trois.

Dans son rapport publié jeudi, la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim MacPherson, a conclu qu’il n’existe aucune preuve que Brian Gallant et son personnel ont donné l’ordre d’accélérer la mise en oeuvre du programme, malgré des «comptes rendus contradictoires» entre la version des faits du chef de cabinet du premier ministre et celle du PDG de Service NB à l’époque.

«Il continue à y avoir de la croissance», a-t-il dit.