Cannabis au volant: Madeleine Dubé déplore l’existence de zones grises
Une députée progressiste-conservatrice accuse le gouvernement provincial d’agir précipitamment dans ses efforts pour sanctionner les conducteurs aux facultés affaiblies par le cannabis.
Le projet de loi 19 sur la conduite sous l’effet de la drogue était à l’étude, mardi, à l’Assemblée législative.
La législation du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Denis Landry, prévoit des sanctions administratives comme la suspension immédiate du permis de conduire pour les automobilistes qui ont consommé du cannabis.
S’ils ont «des motifs raisonnables de croire» qu’un conducteur a consommé du cannabis ou une autre drogue, les policiers pourront lui faire subir un test de sobriété sur place similaire à celui utilisé contre l’alcool au volant.
Si le conducteur échoue au test, les policiers pourront suspendre immédiatement son permis de conduire pour une durée de sept jours. D’autres suspensions de quinze et de trente jours sont prévues pour les récidivistes.
«Ce que l’on propose, c’est comme une tape sur la main (...) pour rendre les gens conscients que sous l’influence de substances, ils ne devraient pas conduire», a expliqué le ministre Landry.
Des sanctions fédérales plus sérieuses s’appliqueront également en vertu du Code criminel pour les conducteurs sévèrement intoxiqués.
Le projet de loi 19 inquiète la députée Madeleine Dubé. L’élue progressiste-conservatrice déplore l’existence de «zones grises» dans le système et d’un «déséquilibre» contre les automobilistes.
Ottawa, qui a décidé de légaliser le cannabis à des fins récréatives à partir du 1er juillet 2018, n’a toujours pas fourni de nombreux détails aux provinces, a-t-elle rappelé au ministre Landry.
«Il y a des lacunes encore entre le projet de loi (fédéral) et la façon que ça va être appliqué», a-t-elle dit, mardi.
«Il y a des zones grises. C’est ce que les policiers nous disent, qu’ils ne sont pas prêts, qu’ils n’ont pas d’outils. Et tu as des citoyens aussi qui ont des craintes par rapport à ça», a déclaré Mme Dubé.
«La date de l’entrée en vigueur, le 1er juillet, est peut-être précipitée. On va vite avec ça. On pousse l’affaire sans être prêt et c’est qui qui va payer? Peut-être des gens parce que l’appareil n’est pas nécessairement rodé.»
Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique a rappelé qu’il serait toujours possible de changer la législation lorsque le projet de loi 19 aura été adopté si des problèmes surviennent.
«Nous savons que le système n’est pas parfait. Ça s’en vient vite et nous allons essayer d’être prêts le plus possible dans les délais que nous avons», a mentionné Denis Landry.
«S’il y a matière à modifier la loi, c’est toujours quelque chose que l’on peut faire. Nous essayons d’évoluer à la même vitesse que le fédéral.»