Carbone: pas de nouvelle taxe en vue au Nouveau-Brunswick
Le gouvernement provincial n’imposera pas de nouvelle taxe aux consommateurs dans le cadre de son plan sur la tarification du carbone. Mathieu Roy-Comeau
Fredericton réaffectera plutôt une partie des revenus de la taxe sur l’essence et les carburants pour répondre aux exigences du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques.
«Il n’y aura aucune nouvelle taxe directe pour les consommateurs dans le plan que nous allons présenter», a assuré le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle, mardi.
La province redirigera une partie des revenus de la taxe sur l’essence vers un fonds pour financer des initiatives d’adaptation et de lutte au réchauffement de la planète.
«En tout temps, les consommateurs n’auront pas d’augmentation de taxes à cet égard», a-t-il dit en prévision de l’annonce officielle prévue jeudi.
Afin d’éviter de se faire imposer une taxe sur le carbone par Ottawa, les provinces doivent adopter au plus tard l’an prochain un mécanisme de tarification de leurs émissions de gaz à effet de serre équivalant à 10$ la tonne la première année et à 50$ la tonne au bout de cinq ans.
Fredericton s’attend à récolter 286 millions $ en 2017-2018 grâce à la taxe sur l’essence et les carburants.
Le ministre n’a pas précisé combien de ce total sera consacré aux changements climatiques. Tout porte à croire que la province devra réaffecter chaque année une proportion grandissante des revenus afin de respecter les exigences fédérales.
La taxe sur l’essence et les carburants varie de 2,5 cents le litre à 21,5 cents le litre selon le type de carburant. Le taux pour l’essence ordinaire est de 15,5 cents le litre.
Les subventions aux municipalités qui proviennent de la portion fédérale de la taxe sur l’essence ne seront pas affectées par ces changements, a assuré M. Rousselle.
Le ministre n’a pas voulu dire si Ottawa a déjà donné son assentiment au plan provincial.
«Nous sommes toujours en discussions avec le fédéral. Notre but c’est de répondre pleinement aux exigences.»
Environnement et Changement climatique Canada n’a pas répondu à notre demande de renseignements avant l’heure de tombée.
Serge Rousselle n’a pas non plus expliqué comment la province allait remplacer les revenus de la taxe sur l’essence qui s’en vont déjà dans les fonds généraux de la province pour payer pour les services comme la santé et l’éducation.
Le chef de l’opposition officielle, Blaine Higgs, estime que le Parti libéral essaye avant tout gagner du temps en reportant le gros de la tarification du carbone après les élections provinciales à l’automne 2018.
«Ils ne veulent pas avoir à faire face aux réactions d’une taxe sur le carbone en année électorale, alors ils envoient ça du côté de la taxe sur l’essence pour la faire disparaître tout en ayant la flexibilité de l’augmenter plus tard», a déclaré le leader du Parti progressiste-conservateur.
Le chef du Parti vert, David Coon, craint quant à lui que le plan provincial ne passe pas le test à Ottawa puisque Fredericton se contente dans les faits de réduire une taxe qui existe déjà pour en augmenter une nouvelle.
Les autres provinces qui ont adopté de toutes nouvelles mesures pour tarifer le carbone pourraient aussi ruer dans les brancards, a prévenu M. Coon.
Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux a également indiqué, mardi, que Fredericton avait décidé de laisser à Ottawa le soin de réglementer les plus grands émetteurs industriels.
«Le régime sera administré par le fédéral. Nous voulons nous assurer que les grands émetteurs de l’industrie payent leur juste part», a révélé M. Rousselle.
Le gouvernement fédéral prévoit obliger les entreprises les plus polluantes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en les comparant aux joueurs similaires dans le même secteur.
Ainsi, la raffinerie d’Irving Oil à SaintJean, par exemple, sera en compétition avec les autres raffineries du pays. Celles qui pollueront le moins pourront vendre des crédits d’émission à celles qui pollueront le plus.
Le cadre fédéral pour les grands émetteurs doit seulement entrer en vigueur en 2019 après avoir été développé en partenariat avec l’industrie.