Élections municipales: les candidats devront dorénavant être très transparents
Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux présente un projet de loi pour soumettre les politiciens municipaux aux mêmes règles que les députés en matière de financement électoral. Mathieu Roy-Comeau
Le projet de loi du ministre Serge Rousselle prévoit notamment limiter les dons aux politiciens municipaux et encadrer les dépenses électorales.
Les candidats aux élections municipales devront également dévoiler le nom de ceux qui financent leurs activités politiques.
«C’est une question de transparence et de reddition des comptes. Les gens veulent savoir qui sont ceux qui donnent de l’argent aux candidats et combien ils donnent», résume M. Rousselle.
«C’est la même logique que nous avons pour les élections provinciales et fédérales.»
Il n’existe aucune règle sur le financement des campagnes électorales municipales au Nouveau-Brunswick.
Contrairement aux politiciens provinciaux et fédéraux, les candidats municipaux peuvent récolter des dons auprès de n’importe quels individus, sociétés ou syndicats, sans aucun plafond des contributions.
Les maires et les conseillers n’ont pas non plus à dévoiler qui paye pour leur campagne électorale.
Depuis peu, les sociétés et les syndicats ne peuvent plus faire de contributions financières aux partis politiques provinciaux. Les dons des particuliers sont quant à eux limités à 3000$ par année.
Les partis politiques également doivent dévoiler le nom de tous ceux qui leur accordent des contributions de plus de 100$.
Le projet de loi 37 est de nature assez générale. Fredericton entend plutôt insérer les détails dans le règlement découlant de la loi après avoir consulté les représentants des municipalités.
«On veut vraiment travailler avec les municipalités», a assuré Serge Rousselle
M. Rousselle précise cependant que les règles sur le financement politique seront différentes selon la taille des municipalités.
Les candidats qui se contenteront de récolter des dons en dessous d’un certain seuil pourraient aussi avoir à se soumettre à des règles moins contraignantes que ceux qui ont des campagnes plus coûteuses, a-t-il ajouté.