Pour en finir avec les donateurs de l’ombre

Le ministre Serge Rousselle termine 2017 de belle façon, avec la présentation d’un projet de loi visant à soumettre les politiciens municipaux à des règles strictes en matière de financement et de dépenses électorales.

Ce projet de loi ne sera pas un sujet de conversation populaire dans les chaumières pendant le réveillon de Noël. Néanmoins, il a son importance. Nous devons nous réjouir de voir le gouvernement provincial annoncer ses couleurs.

Commençons d’abord par énoncer une évidence, certes, mais qui vaut quand même la peine d’être répétée dans le contexte. La majorité des élus municipaux, sinon la presque totalité, sont des gens honnêtes et intègres.

Si certains manquent de leadership ou de vision, comme nous l’a si bien rappelé Anne-Marie Jourdain au moment de remettre sa démission en tant que conseillère municipale à Bas-Caraquet, il y a quelques semaines, le fait demeure que la plupart d’entre eux ne sont pas là pour se remplir les poches ou celles de leurs amis.

Cela ne signifie pas qu’il faut leur donner le Bon Dieu sans confession.

Le problème le plus criant est à propos du financement électoral. Au niveau municipal, il n’y a pratiquement aucune règle à suivre. C’est le Far West.

Si vous êtes le moindrement informé, vous connaissez le nom du maire de la municipalité où vous résidez. Vous ignorez toutefois combien a coûté sa campagne électorale. Vous ne savez pas qui ont été ses principaux donateurs ni combien d’argent ils lui ont donné pour l’aider à se faire élire.

Ces informations sont confidentielles. Si votre municipalité décide d’accorder un contrat à un entrepreneur même si sa soumission est un peu plus élevée que celle de son concurrent, vous n’avez aucun moyen de savoir si des liens étroits unissent celui-ci et les élus municipaux.

C’est tout le contraire au provincial, où la contribution maximale à un parti politique provincial sera de 3000$ par année par personne à compter du 1er janvier. De plus, la loi oblige le dévoilement de la liste des donateurs.

Il y a un peu moins de deux ans, l’Acadie Nouvelle avait publié une série d’articles sur le sujet. Le ministère des Gouvernements locaux et de l’Environnement avait réagi en partageant sa volonté d’apporter des changements à la loi avant les élections municipales de 2018.

Ce n’était pas tout à fait un engagement ferme. Des milliers de Néo-Brunswickois auront la «volonté», au lendemain du jour de l’An, de perdre du poids et de se remettre en forme dans un gymnase. Combien le feront réellement?

Le gouvernement provincial semble toutefois en voie de tenir promesse. Nous nous en réjouissons.

En nous fiant à la parole du ministre Rousselle, nous pouvons espérer que les élus municipaux devront bientôt suivre des règles semblables à celles du provincial et du fédéral. Il y aura une limite aux dons individuels qu’ils peuvent accepter. Les candidats devront aussi dévoiler l’identité des personnes qui financent leurs activités politiques.

«C’est une question de transparence et de reddition des comptes», a indiqué Serge Rousselle. Nous sommes du même avis.

Si les municipalités ne gèrent pas des milliards de dollars au même titre que les paliers supérieurs de gouvernement, elles dépensent tout de même des sommes très importantes.

C’est particulièrement vrai pour les principales villes de la province. Moncton, par exemple, a donné le feu vert au cours des dernières années à des projets d’infrastructures très coûteux. Pensons à l’amphithéâtre (104 millions $), à l’usine d’épuration des eaux usées (45,2 millions $), à la Place Resurgo (10 millions $) et au réservoir Turtle Creek (43,2 millions $). Il s’agit tous de projets où la Ville a payé une bonne part et parfois la majorité des coûts.

Ce n’est pas de la petite monnaie. D’où l’importance que ceux qui approuvent ces investissements soient soumis aux mêmes règles que leurs homologues à Fredericton et à Ottawa.

Attendons toutefois avant de crier victoire. Le diable est dans les détails.

Déjà, le ministre a annoncé vouloir consulter les municipalités. Il précise que les règles seront différentes selon la taille des municipalités. De même, ceux qui recueillent des dons en deçà d’un certain seuil devront respecter des règles moins contraignantes.

C’est de bonne guerre. Une campagne électorale est plus dispendieuse à mener à Moncton qu’à Rivière-Verte. Il est normal d’ajuster le plafonnement des dons en conséquence. De même, il n’est pas exagéré de permettre aux petits donateurs (moins de 25$ ou de 50$, par exemple) de conserver l’anonymat.

Nous recommandons toutefois au ministre de ne pas laisser trop d’échappatoires dans la loi. Avec des règles claires, des limites de dons et de la transparence, notre système électoral n’en sera que plus fort. Notre démocratie aussi.