Que se produira-t-il avec l’ALÉNA si les États-Unis s’en retirent?
Alors que la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) s’apprête à entrer dans une phase difficile, diverses rumeurs ont ressurgi en ce qui a trait à la possibilité que le président américain Donald Trump annonce le retrait des Éta
Alexander Panetta
Les rondes de négociation prévues prendront fin d’ici quelques mois et le Canada surveillera de plus près que jamais le président américain, qui a affirmé à plusieurs reprises qu’il pourrait être nécessaire d’entamer un processus de retrait afin de faire pencher les négociations en faveur des États-Unis et d’obtenir des concessions.
Voici quelques conséquences que pourrait avoir un éventuel retrait des États-Unis de l’ALÉNA. • L’ALÉNA survit, au moins pendant un certain temps: La clause de retrait de l’accord n’entraîne pas une sortie automatique immédiate. Ce n’est pas comme le Brexit et l’article 50 de l’Union européenne. L’article 2205 de l’ALÉNA demande un préavis de six mois avant qu’un pays membre puisse vraiment s’en retirer.
• Le huard chute: Goldman Sachs s’attend à ce que le dollar canadien chute de 6¢ US si le président Trump annonce un retrait, et un impact encore plus important pour le peso mexicain. La simple évocation d’un retrait dans les médias, cette semaine, a entraîné une glissade momentanée. Les marchés des devises peuvent servir d’absorbeurs de chocs lors des secousses commerciales, ce qui atténue l’impact des tarifs.
• De possibles poursuites en justice: La communauté juridique américaine a déjà commencé à débattre de la constitutionnalité d’un retrait décrété par le président, sans l’aval du Congrès. Certains jugent que M. Trump aurait ce pouvoir; d’autres non. Mais tout le monde semble s’entendre sur la possibilité de voir naître des poursuites en justice. Quelques contradictions historiques semblent être à la source de la confusion sur l’autorité présidentielle. En effet, si la Constitution américaine confère au président le pouvoir sur les relations internationales, le Congrès détient ce pouvoir sur les questions commerciales. De précédents litiges judiciaires ont déterminé que le pouvoir du président prévalait pour les ententes internationales, tandis que d’autres ont établi qu’il ne pouvait contredire la loi en vigueur. Ce secteur juridique précis n’a pas été beaucoup mis à l’épreuve – il est assez rare qu’un président américain soit plus hostile aux ententes commerciales que le Congrès, qui est traditionnellement plus protectionniste. Le sort de la loi mettant en place l’ALÉNA, adoptée par le Congrès en 1994, n’est pas clair.
• Le Mexique sort probablement: Des sources au courant de la stratégie des négociateurs mexicains sont catégoriques: ils vont quitter la table de négociations si M. Trump invoque l’article 2205. Les Mexicains ont déjà fait des déclarations publiques en ce sens et des sources ont indiqué que cette idée était encore plus explicite dans les conversations privées.
• Le Canada reste probablement: Le gouvernement canadien se montre beaucoup plus prudent lorsqu’il est questionné sur ses intentions advenant un départ des États-Unis. Mais des sources au fait de sa stratégie affirment qu’il resterait probablement à la table pour continuer à discuter.
• La prochaine décision de M. Trump: Choisit-il de faire une pause de négociations pendant les élections au Mexique, pour les reprendre après l’assermentation d’un nouveau gouvernement mexicain en décembre? Préfèret-il rester à la table de négociations avec les parties qui choisissent de continuer à discuter? Les négociations trilatérales se transformeraient-elles en discussions bilatérales entre les États-Unis et le Canada? L’ALÉNA serait-il éliminé après la période de grâce de six mois?
• Un ALÉNA zombie: Les activités commerciales entre les pays se poursuivent sans tarifs, le mécanisme de règlement de conflits continue de fonctionner et les entreprises transfrontalières peuvent continuer à investir et embaucher n’importe où – tout en sachant que l’accord est à moitié mort et qu’il pourrait être enterré n’importe quand après six mois. Sans libre-échange, les pays seraient libres d’appliquer leurs tarifs internationaux. Ces derniers atteignent en moyenne 3,5% pour les produits importés aux États-Unis, 4,1% au Canada et 7,0% au Mexique. Certains produits sont cependant soumis à des tarifs beaucoup plus élevés que d’autres.