Kouchibouguac: le N.-B. réfute la réclamation de droits métis
Le gouvernement du NouveauBrunswick réfute la réclamation de droits métis des expropriés de Kouchibouguac. L’avocat de la province avance que les tribunaux ont déjà jugé qu’il n’existe pas de communauté historique métisse sur le territoire.
Ce n’est pas la première fois que Jackie Vautour réclame des droits métis devant les tribunaux. En 2010, après un processus légal qui a duré 11 ans, le juge de la Cour provinciale Pierre Arseneault a refusé de lui accorder des titres indigènes.
Cela n’a pas empêché M. Vautour d’intenter, en décembre 2015 devant la Cour fédérale, une nouvelle poursuite de droits métis comme représentant d’un peu plus de 60 familles expropriées.
En mai 2017, la cause financée par Ensemble pour la justice a été transférée devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.
William E. Gould, l’avocat qui représente la province dans ce nouveau procès, rappelle qu’un point central des arguments de M. Vautour et des expropriés a déjà été réfuté par les tribunaux. Le juge Arseneault avait, en 2010, conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuve de l’existence d’une communauté historique métisse à Kouchibouguac.
Ce fait se retrouve à cinq endroits dans les huit pages de l’argumentation de Me Gould, déposée la semaine dernière.
Me Gould réfute d’autres arguments des expropriés, comme les allégations selon lesquelles le gouvernement avait des motifs génocidaires.
«La province, en tout temps matériel, a agi honorablement et de façon appropriée, consciente des intérêts concurrents des personnes autochtones et non autochtones.»
La cause de M. Vautour réfutée par le juge Arseneault en 2010 est toujours devant les tribunaux. L’homme de Kouchibouguac a contesté la décision devant la Cour du Banc de la Reine, en
«Les dossiers historiques ne supportent pas la preuve de l’existence d’une communauté métisse au Nouveau-Brunswick aux 17e ou au 18e siècle, ainsi que les périodes subséquentes», peut-on lire dans le document.
2015, et devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, en 2017. Chaque fois, les juges n’ont pas tranché en sa faveur.
M. Vautour a donc fait une demande d’autorisation devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal au pays décidera s’il accepte d’entendre sa cause ou non dans les prochains mois.
L’avocat de Jackie Vautour, Michael Swinwood, a affirmé à plusieurs reprises au cours des derniers mois que la Cour suprême a le pouvoir de modifier la définition de métis afin qu’elle tienne compte de la réalité historique du Nouveau-Brunswick.
Il a affirmé que la loi à l’heure actuelle a des critères qui peuvent seulement être atteints par des communautés de l’ouest de l’Ontario et du Manitoba.