Titre ancestral mi’kmaq: «On peut y mettre une dizaine d’années»

Le cas hypothétique où les dirigeants du district de Sigenigteoag - le peuple mi’kmaq du sud-est du NouveauBrunswick - obtiennent un titre ancestral sur un territoire qui comprend le parc Kouchibouguac serait une victoire pour Jackie Vautour et les expropriés. Bien que le groupe mi’kmaq ne puisse pas céder le territoire directement aux expropriés, il pourrait leur conférer des droits d’exploitation et d’occupation. Cette voie est cependant «très longue et très lourde», selon Sophie Thériault, professeure agrégée de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. «De manière générale, les affaires relatives au titre ancestral se rendent jusqu’à la Cour suprême du Canada. On peut y mettre une dizaine d’années.» «Encore là, la décision de conférer des droits d’occupation ou des droits d’utilisation du territoire à cette communauté reste une décision politique qui appartiendrait aux Mi’kmaqs, qui seraient titulaires du titre ancestral. C’est donc toujours hypothétique.» L’avocat des expropriés, Michael Swinwood, ne croit pas que le processus sera aussi long. Il explique qu’étant donné que la Cour suprême a pris une décision sur une réclamation de titres ancestraux en Colombie-Britannique, en 2015, la cause au Nouveau-Brunswick se déroulera plus rapidement. «Avec l’arrêt de Tsilhqot’in, moi je dis que ça ne sera pas comme ça. On a une décision de la Cour suprême du Canada au sujet d’un titre autochtone. Dans leur cas, ç’a pris 10 ans, mais maintenant les principes sont établis.» Si le dossier n’était pas déjà assez complexe, un deuxième groupe réclame un titre ancestral sur le territoire. En novembre 2016, un groupe mené par le chef du conseil de bande d’Elsipogtog, Aaren Sock, a déposé une revendication de titre devant la Cour du Banc de la Reine. Ainsi, avant de se pencher sur la validité de la revendication, la cour sera probablement appelée à déterminer quel groupe est le représentant légitime des Mi’kmaqs du Sud-Est. - JMD