Le directeur parlementaire du budget obtiendra finalement les données pour évaluer l’évitement fiscal

Le premier ministre Justin Trudeau affirme qu’une entente a été conclue afin de fournir au directeur parlementaire du budget (DPB) les données nécessaires pour mener une analyse indépendante de l’ampleur des revenus qu’Ottawa a en moins chaque année à cause des paradis fiscaux à l’étranger et d’autres mesures d’évitement fiscal. Le DPB réclamait ces données depuis cinq ans, mais jusqu’à ce jour, l’Agence du revenu du Canada avait refusé de les fournir, en invoquant la protection des renseignements personnels. Le premier ministre a indiqué que le DPB et l’Agence du revenu du Canada avaient conclu une entente qui permettra la remise des données avant la fin du mois. M. Trudeau a ajouté qu’elles seraient fournies de manière à assurer la protection des renseignements personnels. Jean-Denis Fréchette, le directeur parlementaire du budget, avait envisagé de poursuivre l’Agence du revenu du Canada pour obtenir ces données. Le Conference Board du Canada estime que l’évasion fiscale et l’évitement fiscal coûtent chaque année au Trésor fédéral des sommes totales allant de 8,9 milliards $ à 47,8 milliards $. – La Presse canadienne