CONFLIT D’INTÉRÊTS À TRACADIE: DES ACCUSATIONS REJETÉES
Six membres du conseil municipal de Tracadie rejettent les accusations récentes du maire Denis Losier voulant qu’ils aient profité de certains avantages, dont l’acceptation de billets gratuits.
«Il n’y a pas eu de trafic d’influence ou de façon d’influencer les membres tel qu’insinué par le maire Denis Losier», peut-on lire dans un communiqué publié conjointement par les conseillers Ginette Brideau-Kervin, Jean-Yves McGraw, Denis McLaughlin, Jolain Doiron, Raymonde Robichaud et Dianna May Savoie.
L’affaire remonte à la rencontre du conseil municipal du 12 février.
Lors de cette rencontre, le maire Losier a signalé sa volonté de mettre fin au contrat qui lie la municipalité avec Embou Productions Inc, car l’entreprise de Shediac n’aurait pas respecté son contrat avec la municipalité.
Au cours de la soirée, Denis Losier a accusé les conseillers d’avoir accepté jusqu’à 75 billets gratuits du promoteur, Emery Bourque. Selon le maire, ce don avait pour résultat d’influencer le vote des conseillers.
Une proposition de mettre fin au contrat a été défaite par le conseil municipal. Le conseiller André Saulnier, directeur artistique d’Embou dans la Péninsule acadienne, s’est retiré de la salle lors du débat et du vote.
ACCUSATIONS REJETÉES
Dans le communiqué envoyé vendredi après-midi, on apprend que le premier contrat entre Embou et la municipalité a été signé en avril 2015, soit environ deux mois après un vote du conseil municipal.
Peu de temps avant la tenue du premier spectacle estival, le directeur général de la municipalité a offert des billets aux conseillers. Un membre du conseil municipal a soulevé la question de conflit d’intérêts, mais le directeur général de la municipalité leur a assuré que ça ne posait aucun problème.
«On recevait ces billets pour donner de la visibilité au conseil dans les événements.»
Le contrat a été renouvelé l’année suivante pour qu’Embou organise un total de 12 spectacles de 2016 à 2018, soit quatre par année. Encore une fois, la question de conflit d’intérêts a refait surface.
«Après vérification, la direction nous a rassuré qu’il ne s’agit pas d’un conflit d’intérêts et que c’était des billets promotionnels.»
Pour avoir l’esprit tranquille, une conseillère a sollicité l’avis des membres d’un panel lors du congrès Orientation municipale 2016, qui a eu lieu en juin 2016 à Fredericton.
Toujours selon le communiqué, un membre du conseil aurait par la suite abordé la question avec une fonctionnaire du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
«Elle lui a dit qu’on pouvait se fier aux directives de notre directeur général qui en avait discuté avec elle.»
Des conseillers ont ainsi accepté des billets promotionnels offerts par l’entreprise à la municipalité pour assister aux spectacles.
UNE RÉPONSE VAGUE
D’après la conseillère Norma McGraw, qui ne figure pas parmi les signataires du communiqué, les événements ne se sont pas déroulés exactement comme décrit. C’est elle qui a posé la question aux panélistes.
Selon le programme de cette conférence portant, entre autres, sur les lois municipales, le panel était composé de Marc Melanson, directeur général de la Ville de Dieppe, et de Denis Poirier, ancien directeur général de la Municipalité régionale de Tracadie. Elle est restée sur sa faim.
«C’est Marc Melanson qui a répondu. Il était vague dans sa réponse. Un autre conseiller s’est levé pour poser la même question. Je ne me rappelle pas exactement de sa réponse, mais pour moi, c’était encore vague.»
Après la réunion, elle a posé la question à un employé du ministère.
«Il m’a dit qu’on n’aurait jamais dû trouver 75 billets de faveur dans le contrat.»
C’est à fin de 2016 que le maire Losier a remis aux conseillers un avis juridique d’une firme d’avocats indiquant que l’acceptation des billets constituait un conflit d’intérêts. Aucun membre du conseil n’a accepté de billets en 2017 et la direction n’en a pas offert.
L’actuel directeur général de la municipalité Daniel Hachey aurait aussi confirmé la légalité du contrat conclu entre la municipalité et Embou en 2016, précise-t-on, bien que les deux parties tentent présentement de régler deux points en litige.
Les conseillers défendent leurs décisions concernant Embou et affirment avoir agi en toute légitimité.
«Les décisions du conseil qui ont été adoptées publiquement par la majorité des membres deviennent la position officielle du conseil entier. C’est la démocratie. Nous trouvons dommage que le maire entretiennne des débats sur les médias et sur les réseaux sociaux sur des décisions qui ont été adoptées publiquement par la majorité du conseil.»
«Ceux-ci ont confirmé que cela ne constituait pas un conflit d’intérêts et que c’était pratique courante dans la province», avance-t-on dans le communiqué.