Les Pays-Bas refusent de poursuivre les cigarettiers pour meurtre

Des procureurs néerlandais ont refusé jeudi de poursuivre quatre grands cigarettiers pour homicide et tentative de meurtre, en estimant que leurs chances d’obtenir une condamnation étaient pratiquement inexistantes. Cette décision porte un dur coup aux organisations antitabagisme du pays qui espéraient lancer une nouvelle offensive juridique contre l’industrie du tabac, qu’elles jugent criminellement responsable puisqu’elle vend en toute connaissance de cause un produit qui peut entraîner la mort. Ces organisations refusent toutefois de baisser les bras. Elles pourraient maintenant demander à un juge d’ordonner aux procureurs de faire enquête. Une avocate d’Amsterdam, Benedicte Ficq, avait logé en 2016 ce qu’elle disait être la première plante criminelle contre les cigarettiers. Des organisations antitabagisme, des hôpitaux, des médecins et d’autres groupes se sont ensuite joints à elle. Mme Ficq ciblait Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco Benelux. Le service des procureurs publics néerlandais a toutefois indiqué par voie de communiqué, jeudi, qu’il n’entrevoit aucune possibilité de condamnation en vertu des lois actuelles. Il a notamment expliqué que les cigarettiers ne sont pas criminellement responsables de la mort ou de la maladie des fumeurs, puisque ces derniers font le choix éclairé de s’exposer à des risques pour leur santé. «Cette liberté de choix dans la chaîne de cause à effet signifie que les conséquences négatives du tabagisme ne peuvent pas être attribuées aux cigarettiers en vertu du droit criminel», ont expliqué les procureurs.