Transparence au bureau du coroner: «Le NouveauBrunswick traîne de la patte»
Un criminologue critique le manque de transparence du Service des coroners du Nouveau-Brunswick, qui ne rend pas accessible au public ses rapports lors des décès et qui n’a pas produit de rapport annuel depuis 2014 alors que la loi l’oblige. Le rapport annuel pour l’année 2015 devrait toutefois bientôt voir le jour. Anne-Marie Provost
La loi est claire: le coroner en chef doit déposer un document annuel «sur les enquêtes faites au cours de l’année, les investigations sur les décès qui n’ont fait l’objet d’aucune enquête, et les recommandations que le coroner en chef peut avoir à faire par suite des enquêtes faites pendant l’année».
Mais l’Assemblée législative n’a pas vu l’ombre d’un rapport depuis 2014. Une situation «inacceptable», tranche le professeur de criminologie Jean Sauvageau, de l’Université St. Thomas à Fredericton.
«Ça commence à être ridicule. Est-ce que c’est par manque de personnel, est-ce que le coroner est débordé? Les institutions publiques sont souvent débordées. À un moment donné, ça devient la responsabilité du ministre et si ça ne se fait pas, il faut que l’opposition s’en mêle», lance le criminologue.
Du côté du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, une responsable des communications a répondu par courriel que le rapport annuel 2015 devrait être publié dans les prochaines semaines.
«La publication des rapports annuels n’est effectuée qu’une fois que tous les dossiers de l’année sont complétés et, dans certains cas, les dossiers ne peuvent être conclus avant que les dossiers criminels provenant de ces dossiers soient réglés», précise le ministère.
Jean Sauvageau note un manque de transparence concernant les rapports des coroners, qui ne sont pas accessibles au public au Nouveau-Brunswick.
Dans d’autres provinces, les rapports des coroners sont publics et plus facilement accessibles. Sur le site web du Bureau du coroner du Québec, une simple demande en ligne suffit pour obtenir une copie.
«À l’époque où nous sommes maintenant, le Nouveau-Brunswick traîne de la patte. C’est une vieille attitude et il me semble qu’il faudrait entrer dans l’ère moderne et donner l’information qui serait utile à la population», estime le criminologue.
L’Acadie Nouvelle, par exemple, a fait une demande cet hiver pour avoir une copie des rapports des coroners concernant les collisions mortelles en motoneige survenues ces dernières années, dans le but d’avoir un portrait plus clair sur les causes. Mais la requête a été refusée.
«Pour ce qui est des rapports d’enquête du coroner, ils ne sont pas rendus publics pour des questions de confidentialité et de respect pour les familles des défunts et des victimes», nous avait répondu un responsable des communications du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
Lors des enquêtes publiques, «les recommandations et les réponses, si nécessaires, sont publiées dans le rapport annuel du coroner en chef», a par la suite précisé le ministère.